La signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques PIGMA permet de bénéficier de l'ensemble des services de la plateforme PIGMA accessible sur www.pigma.com .

La convention de partenariat PIGMA permet d'organiser les échanges de données dans un cadre structuré juridiquement.

Au-delà du cadre conventionnel, c'est un véritable engagement dans la volonté d'échanger de l'information géographique que traduit la convention PIGMA, elle permet à chaque partenaire de mesurer l'implication de son engagement.

Participer à la dynamique PIGMA c'est s'engager dans une démarche de partage et de mutualisation des données, et de transparence auprès du citoyen.

La convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques est téléchargeable sous format pdf.

Dans le cadre de la mise à jour annuelle de la convention PIGMA seules les annexes sont complétées et de nouveau signées.

Les annexes de la convention PIGMA sont téléchargeables au format word permettant ainsi leur utilisation dans le cadre des mises à jour annuelles.