Pigma

Les données sur l'adresse constituent un enjeu majeur de l'action publique à l'ère du numérique. L'Adresse joue un rôle fondamental dans notre société en tant que support d'un grand nombre d'informations, tant dans le secteur public que privé.

Elle fournit la localisation de lieux ou d'événements, est présente dans les actes administratifs, nécessaires à la gestion de la ville, pour le transport du courrier, la gestion des services rendus à la population, l'organisation des secours et contribue activement au développement et à l'amélioration des différents services de géolocalisation disponible aujourd'hui sur différents supports mobiles (Smartphones, GPS…)

Erronée ou incomplète, elle est source d'inefficacité et d'erreurs qui, dans le pire des scénarios, peut conduire à la perte de vie humaine.

En 2007, l'IGN et le GIP ATGeRi ont conclu un partenariat de remontées d'informations pour la mise à jour des composantes topographique et adresse du RGE®.

Depuis 2009,  PIGMA diffuse aux partenaires publics de la plateforme, le Référentiel à Grande Echelle (RGE®) de l'Institut national de l'information géographique et forestière dont l'adresse est une des composante.  Depuis le 1 janvier 2011, le RGE® est utilisable au seul coût de reproduction et de diffusion (DCM) pour l'ensemble des organismes publics délégataires d'une mission de service public et pour l'exercice de ses missions en dehors de toute exploitation commerciale et industrielle. Dans ce contexte, l'IGN et PIGMA ont signé un protocole définissant les modalités d'hébergement et de diffusion du RGE®. Le Produit  BD ADRESSE®  est aujourd'hui accessible gratuitement via PIGMA.

Dans la poursuite de cette dynamique partenariale, l'IGN et PIGMA proposent aujourd'hui un nouveau service de remontée d'informations partagées pour une meilleure description de l'adresse en Aquitaine. Ce service, dénommé RIPart et développé par l'IGN et s'appuyant sur l'API du Géoportail s'adresse principalement aux collectivités territoriales partenaires de la plateforme PIGMA qui ont la compétence pour désigner et numéroter les voies sur leur territoire de compétence.

Le signalement des évolutions que vous constaterez sur votre territoire de compétence sera analysé par l'IGN et traité dans un délai de 6 mois par l'IGN. Ces signalements contribueront à améliorer la qualité et l'actualité des éditions de la composante adresse du RGE®.

Boucle vertueuse autour de la composante adresse du RGE

Une démarche sur le thème de l'adresse est également menée sur le département des Landes à l'initiative du projet IGECOM 40.

Cette démarche complémentaire de la démarche régionale menée par la Plateforme PIGMA se traduit par la mise en place d'un groupe de travail sur le thème de la donnée Adresse.

Les deux démarches partagent le même objectif : la consolidation d'un référentiel adresse répondant aux besoins des différents utilisateurs (collectivités, services de secours, …).

Pour accéder à l'outil de remontée d'informations partagées pour une meilleure description de l'adresse en Aquitaine, cliquez sur l'image :

http://www.pigma.org/web/guest/ripart

Ce protocole d’accord a pour principal objet de fixer les modalités d’hébergement et de diffusion par PIGMA des bases de données du RGE (Bd Topo®, Bd Adresse®, Bd Parcellaire® et Bd Ortho® 50 cm) aux partenaires de la plateforme éligibles au dispositif de l’IGN (exercice d’une mission de service public ne revêtant pas de caractère industriel et commercial).

Cet accord confère au GIP ATGeRi un rôle essentiel de diffusion du RGE au niveau régional et pose les bases d’un partenariat élargi avec l’IGN.

Pierre BILLOTEY, directeur commercial adjoint de l’IGN et Bruno LAFON,  président du GIP ATGeRi, lors de la signature de l’accord de partenariat entre l’IGN et le GIP ATGeRi dans le cadre de PIGMA

Quel impact pour PIGMA ?

L’intégration de la nouvelle politique de Diffusion à Cout Marginal (DCM) de l’IGN dans le fonctionnement de la plateforme PIGMA permet d’offrir plus de services aux partenaires de la plateforme éligibles au dispositif de l’IGN et élargit les référentiels disponibles dans PIGMA ;

►Les mises à jour du Référentiel à Grande Echelle (Bd topo®, Bd adresse®, Bd ortho 50cm® et Bd Parcellaire®) seront gratuites. Les partenaires PIGMA pourront donc désormais bénéficier également d’un référentiel cadastral (Bd parcellaire) grâce à la signature de ce protocole d’accord. Cette nouvelle politique ne concerne pas l’ensemble des référentiels disponibles dans PIGMA puisque le Scan 25, la Bd ortho 40 cm et ses produits dérivés (courbes de niveaux et fichier d’estompage..) sont toujours facturés par l’IGN pour des organismes non partenaires de PIGMA.

►Le périmètre de diffusion : Le périmètre de cette nouvelle politique est plus restrictif que celui de PIGMA. Pourront bénéficier de celle nouvelle politique de diffusion « les organismes de droit public ou de droit privé chargés d’une mission de service public et aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial ».

►La convention PIGMA : La convention PIGMA intègre les spécificités de ce nouveau cadre de distribution. Pour les partenaires déjà signataires la régularisation se fera au fil des demandes.

La nouvelle politique de diffusion de l’IGN va permettre aux partenaires PIGMA de bénéficier de nouveaux référentiels et de mises à jour de ces derniers.Elle ne se substitue pas à la dynamique PIGMA : le périmètre de diffusion est plus restrictif et n’intègre pas l’ensemble des informations disponibles dans le cadre de PIGMA.