Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Servitudes d'Utilité Publique (article R.123-13 du CU). Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).

Données et ressources

Informations complémentaires

Champ Valeur
Fréquence de mise à jour Non planifié
Type de données
  • Données ouvertes
  • Données géographiques
Catégories
    Lien web
    URL de la fiche INSPIRE https://www.pigma.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab
    Granularité de la couverture territoriale
    Date de publication 2017-02-24
    Date de mise à jour
    Support Technique
    Contact Bordeaux Métropole
    E-mail du contact dig@bordeaux-metropole.fr
    Étendue géographique