146c566c-1dd9-481d-8c3e-ad4f55d2caaf Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact 2025-05-15T21:26:59.964374Z ISO 19115-3 - SEXTANT ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Etats des lieux DCE 2019 - Bassin Rhône Méditerranée Corse Etats des lieux DCE 2019 - Bassin Rhône Méditerranée Corse 2021-03-25 publication DCSMM2024_AERMC_EDL_DCE La directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE) impose aux Etats membres de réaliser un état des lieux dans chacun des bassins au début de chaque cycle de gestion. Ce travail a déjà été réalisé à deux reprises en 2005 et en 2013. Il s’agit donc en 2019 de mettre à jour le document établit en 2013. L’état des lieux vise principalement à disposer d’une analyse : - des caractéristiques du bassin (évaluation et délimitation des masses d’eau) ; - des impacts des activités humaines par masse d’eau (pressions, impacts et risque de non atteinte des objectifs environnementaux) ; - de la tarification et de la récupération des coûts. L’état des lieux doit être adopté par le comité de bassin puis approuvé par le préfet coordonnateur de bassin avant la fin de l’année 2019. Il constitue la première étape du troisième et dernier cycle de gestion prévu par la DCE (directive cadre sur l’eau), qui couvre la période 2022-2027. Il servira de base à l’élaboration du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) 2022-2027 et au dimensionnement du programme de mesures qui lui est associé. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse author Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse publisher https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/146c566c-1dd9-481d-8c3e-ad4f55d2caaf/attachments/1089_rhone_medit_corse.PNG /Milieu physique/Hydrographie terrestre/Bassins versants /Milieu physique/Hydrographie terrestre/Bassins versants /Physical Environment/Terrestrial Hydrography/Drainage Basin Thèmes Sextant Thèmes Sextant 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Hydrographie Hydrographie Hydrography GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27T14:39:48 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Maritime Spatial Planning Directive (MSP) Directive Cadre sur l'Eau (DCE) Directive Cadre sur l'Eau (DCE) Water Framework Directive (WFD) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Marine Strategy Framework Directive (MSFD) Cadre Réglementaire - SIMM Cadre Réglementaire - SIMM 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire D7: Changements hydrographiques D7: Changements hydrographiques D7: Hydrographical Conditions DCSMM : Descripteurs DCSMM : Descripteurs 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole/Méditerranée occidentale /Métropole/Méditerranée occidentale /Metropolitan France/Western Mediterranean Sous-regions marines Sous-regions marines 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area /Activités et Usages/Urbanisation et Artificialisation /Activités et Usages/Urbanisation et Artificialisation /Uses and Human Activities/Urbanisation and Artificialisation /Etat du Milieu/Pollutions /Etat du Milieu/Pollutions /Environmental Status/Pollution /Etat du Milieu/Biogéochimie /Etat du Milieu/Biogéochimie /Environmental Status/Biogeochemistry Thématiques - SIMM Thématiques - SIMM 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques DCSMM DCSMM MSFD Données prioritaires Données prioritaires INSPIRE priority data set France France France Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Portail ADES, données exportées en mars 2007 »). Ces conditions portent sur l'ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et le présent avertissement. Sont ainsi possibles, sous ces conditions, la présentation sur tout support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces informations. L'utilisateur peut également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens. (https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/regles-et-droits) Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Portail ADES, données exportées en mars 2007 »). Ces conditions portent sur l'ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et le présent avertissement. Sont ainsi possibles, sous ces conditions, la présentation sur tout support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces informations. L'utilisateur peut également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens. (https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/regles-et-droits) vector utf8 inlandWaters 2.0323 9.8883 41.3327 49.4195 2019-01-01 2019-12-06 https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/sdage-2022-2027-elaboration/donnees-techniques-de-reference-du-sdage-2022-2027 https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leau/sdage-2022-2027-elaboration/donnees-techniques-de-reference-du-sdage-2022-2027 WWW:LINK Données techniques de référence du SDAGE 2022-2027 Données techniques de référence du SDAGE 2022-2027 Données techniques de référence du SDAGE 2022-2027 https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/AGENCES_DE_L_EAU/1089_aermc_dce_edl_2019.zip https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/AGENCES_DE_L_EAU/1089_aermc_dce_edl_2019.zip WWW:DOWNLOAD 1089_aermc_dce_edl_2019.zip Accès aux données (dossier compressé, 32 Mo) Accès aux données (dossier compressé, 32 Mo) https://doi.org/10.12770/146c566c-1dd9-481d-8c3e-ad4f55d2caaf https://doi.org/10.12770/146c566c-1dd9-481d-8c3e-ad4f55d2caaf DOI Digital Object Identifier (DOI) La mise à jour de l’état des lieux de 2019 procède d’une actualisation des données avec des méthodes majoritairement équivalentes à celles de l’état des lieux précédent (2013). Le secrétariat technique du comité de bassin a piloté l’actualisation des données et organisé la concertation locale nécessaire à l’élaboration de l’état des lieux. Dans ce cadre, l’évaluation de l’impact des pressions anthropiques sur l’état écologique et quantitatif des masses d’eau a fait l’objet d’une consultation du 2 juillet au 31 octobre 2018, pour vérifier si les niveaux d’impact des pressions par masse d’eau étaient en adéquation avec la connaissance des acteurs locaux (4 118 avis ont été émis). Les données et démarches relatives à la mise en oeuvre des directives 91/271/CEE « Eaux résiduaires urbaines », 91/676/CEE « Nitrates d’origine agricole », 98/83/CEE « Eau potable », 2006/7/CE « Eau de baignade », 2008/56/CE « Stratégie pour le milieu marin » et 2014/89/ CE pour la planification de l’espace maritime sont utilisées pour la mise à jour de l’état des lieux afin de maintenir une articulation et une bonne complémentarité au bénéfice des milieux aquatiques. Pour toute questions sur les données, contacter l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse via ce formulaire : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/form/contact