2ec56031-9b2b-429a-9e98-c68132bb5af6 Jeu de Données Institut NAtional de l'Orignie et de la qualité INAO 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 30003 Montreuil-sous-Bois cedex 93 555 France info@inao.gouv.fr 2022-03-28T15:10:24 ISO 19115 1.0 Lambert 93 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Landes : Aire géographique d'une indication géographique protégée de type autre que le vin N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_040 2010-01-01 2010-08-27 N_IGP_AUTRE_AIRE_GEO_S_S_040 Selon le règlement européen N° 510/2006 est désignée sous le terme « aire géographique » une aire définie par un nom de région, un lieu spécifique ou, dans des cas spécifiques, un pays, et est utilisée pour décrire un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu spécifique ou de ce pays, dont la qualité ou la réputation spécifique ou d'autres caractéristiques spécifiques sont attribuables à l'origine géographique et dont la production et /ou la transformation et/ou la préparation s'effectue(nt) dans cette zone géographique définie . Elle est définie par une liste d'entités administratives (départements, cantons, communes) ou par des limites géographiques naturelles. - L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOP mais suffisante pour conférer une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. Une appellation inclut 1 à n dénomination(s), et 1 à n produits (par exemple les couleurs des vins, qui peuvent faire l'objet de délimitations spécifiques). DDTM40/MSI/ADL DDTM_40 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes 351 Boulevard Saint-Médard BP 369 MONT DE MARSAN Cedex 40012 France ...@... http://www.inao.gouv.fr/ Ces zonages peuvent parfois évoluer après leur création (modification du cahier des charges) . ces données sont issues de fichier CSV de l'INAO et créer sous MapInfo 8.0 https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/2ec56031-9b2b-429a-9e98-c68132bb5af6/attachments/igp_ddtm40_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/2ec56031-9b2b-429a-9e98-c68132bb5af6/attachments/igp_ddtm40_s.png large_thumbnail png Urbanisme Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma LANDES external.place.DepartementFR agriculture aire géographique indications vin inspire Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Copyright Institut NAtional de l'Origine et de la qualité - Les modalités de géolocalisation des aires géographiques des AOP-IGP ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données - L'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. - Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés. Données administratives faisant l'objet d'un décret (FR) ou d'un règlement européen (CE) Logo à faire apparaître en cas de reproduction Non autorisé : Grand Public Accès public restreint planningCadastre LANDES -2.05 0.089 43.496 44.507 Mif/Mid 4.5 Ministère de l'agriculture et de la pêche MAP 78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Paris 75 75349 France georepertoire.sg@agriculture.gouv.fr https://www.pigma.org/geoserver/ddtm40/wms OGC:WMS-1.1.1-http-get-map ddtm40:ddtm40_n_igp_autre_aire_geo_s_040 Landes : géographique protégée de type autre que le vin dans les Landes département, région, France http://www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr/ Site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans l'arrêté BD Carto 25000 aucune limite d'utilisation