fre 35bc4736-6e95-d784-9dd7-f00c17dc5882 Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr 2020-08-05 Zones naturelles d'intérêts écologiques floristiques et faunistiques en Nouvelle-Aquitaine 2011-09-19 https://www.geoplateforme17.fr/znieff_nouvelle_aquitaine Ces jeux de données contiennent les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 (2ème génération) et de type 2, pour la région Nouvelle-Aquitaine. L'inventaire ZNIEFF a été lancé à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN). L'inventaire ZNIEFF est un inventaire scientifique national d'éléments rares ou menacés. Les inventaires ZNIEFF sont créés et portés à la connaissance des maîtres d'ouvrages en l'application des articles L. 310-1 et L. 411-5 du Code de l'Environnement. Les ZNIEFF de type 1 sont des sites identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat naturel de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les habitats et/ou espèces signalées par la ZNIEFF font souvent, mais pas nécessairement, l'objet d'une protection à l'un de ces échelons. Les ZNIEFF de type 2 concernent des ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère. Les ZNIEFF sont des éléments établis à partir de critères qui relatent la présence, dans un périmètre défini, d'espèces déterminantes et/ou de milieux. Ils éclairent donc le maître d'ouvrage dans l'exercice de prise en compte des enjeux environnementaux (articles L. 121-1, L. 123-1 et R. 123-2 du Code de l'Urbanisme). La jurisprudence a mis en exergue la nécessité de prévoir la nécessaire protection de ces zones dans les documents d'urbanisme, ainsi que leur prise en compte dans les analyses des impacts des projets d'aménagements. Par ailleurs, les inventaires ZNIEFF signalent souvent la présence d'espèces protégées en application des articles L.411-1 à L. 411-6 du Code de l'Environnement, qui prévoient, en particulier, l'interdiction de destruction des individus ainsi que l'interdiction de destruction ou d'altération des milieux particuliers à ces espèces animales ou végétales protégées. Il convient donc d'apporter toute l'attention requise en cas de présence avérée ou suspectée (qui reste donc à confirmer au travers d'études de terrain) d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées. Pôle Information Géographique DREAL Nouvelle Aquitaine MICAT 05 55 12 94 10 22 rue des pénitents blancs - immeuble pastel - TS 53218 Limoges Cedex 1 87032 pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr Habitats et biotopes Aucune contrainte cf. accès en ligne vers le catalogue SIGENA Données publiques fre bio true 47.2 42.73 -1.73 2.63 https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/46f13676-64ec-4a33-8808-b7176eb0ce15 Accès à la métadonnée des ZNIEFF de type 1 sur le catalogue SIGENA https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/8049d519-c87a-4f26-851a-2de2cc715aa9 Accès à la métadonnée des ZNIEFF de type 2 sur le catalogue SIGENA https://datacarto.sigena.fr/wms WMS https://datacarto.sigena.fr/wfs WFS ms:n_znieff2_zinf_s_r75 cf. accès en ligne vers le catalogue SIGENA