fre 45814707-5aac-fd44-89e5-aab97ed68523 Jeu de données Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr 2017-06-27 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 Registre parcellaire graphique de 2010 à 2012 - Département 17 2010-11-06 https://www.geoplateforme17.fr/rpg_2010_2012_17 Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) et leur mise à jour est annuelle. Cette base de données constitue donc une description à grande échelle et régulièrement mise à jour de la majorité des terres agricoles. Les données disponibles au travers d'Etalab, pour un département métropolitain donné, sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlot. Elles correspondent aux millésimes 2010, 2011 et 2012. Ces données brutes, en mode vecteur, sont encodées en fichiers au format Shapefile selon un modèle de données décrit dans un fichier associé. La géométrie des îlots est dans le système de projection Lambert 93. Le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot. Mots clés : RPG millésimes 2010, 2011, 2012, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr agriculture Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Aucune contrainte La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" Données ouvertes fre farming https://www.geoplateforme17.fr/media/easysdi/images/91a28e3b-c4f2-0994-a562-1a3960519d9b_RPG.PNG Charente Maritime true 46.3709 45.0892 0.00586644 -1.56273 true https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wms? WMS https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs? WFS GEO17:rpg_2010 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-2010-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majorita/ Accès téléchargement (France entière - 2010) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-2011-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majorita/ Accès téléchargement (France entière - 2011) https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-2012-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majorita/ Accès téléchargement (France entière - 2012) SHAPE Lambert 93 (2154) Découpage îlots RPG 2010, 2011 et 2012 issu d'Étalab. Publication service OGC WMS et WFS. Ajout d'un calcul de surface en m² arrondi à 2 chiffres après la virgule. Implémentation d'un fichier de style porté par le WFS et présent dans le zip de téléchargement