529117f1-198c-434c-90f0-2954ae0f21e3 Jeu de Données Ministère de l'agriculture et de la pêche MAP 78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Paris 75 75349 France georepertoire.sg@agriculture.gouv.fr 2020-10-21T14:34:13 ISO 19115 1.0 Lambert 93 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Landes : Emprise d'un plan d'eau douce N_PLAN_EAU_S_040 2008-12-01 2011-09-26 N_PLAN_EAU_S_040 Emprise d'un plan d'eau douce - Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. Dans les géobases, les plans d'eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie. Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s'applique, quelles ques soient les espèces produites, à un usage du plan d'eau relevant : - soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu'il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an; - soit de l'article L431-6 du Code de l'environnement et de la police de l'eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s'il n'y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an. Une couche similaire N_PLAN_EAU_PTS (layer_view_page.php?layer_id=0000047) décrit les centroïdes des plans d'eau. Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d'eau. Mise à jour : 10/2020 DDTM40/SPEMA DDTM_40 Direction Départementale des Territoires et de la Mer 351 Boulevard Saint-Médard BP 369 40012 MONT-DE-MARSAN 351, Boulevard SAINT-MEDARD BP 369 MONT DE MARSAN Cedex 40012 France ...@... http://www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr Mise à jour manuelle - Fichier transmis à DDTM40/MSI/ADL par DDTM 40/SPEMA/IMNSP https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/529117f1-198c-434c-90f0-2954ae0f21e3/attachments/eau_douce_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/529117f1-198c-434c-90f0-2954ae0f21e3/attachments/eau_douce_s.png large_thumbnail png Eau Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma LANDES external.place.DepartementFR eaux plans eaux douces inspire Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Copyright DDTM40 Non autorisé : Grand Public Accès public restreint inlandWaters LANDES -2.05 0.089 43.496 44.507 Fiche de Description Locale http://geoweb40/EAU/MASSE_EAU/Plan_Eau/DOCUMENTATION/FD_N_PLAN_EAU_S_040.pdf Mif/Mid * Ministère de l'agriculture et de la pêche MAP 78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Paris 75 75349 France georepertoire.sg@agriculture.gouv.fr département, région, France http://www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes par numérisation de l'emprise du plan d'eau BD ORTHO 5000 aucune limite d'utilisation