fre 5da70b96-1ae3-3a54-71e4-a0eb7a3cb1bc Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr 2017-06-27 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 Registre parcellaire graphique de 2013 et 2014 - Département 17 2017-01-24 https://www.geoplateforme17.fr/rpg_2013_17 Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des îlots (unité foncière de base de la déclaration des agriculteurs) munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des îlots correspondant à ceux déclarés pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin). Mots clés : RPG millésimes 2013 2014, agriculture, PAC, politique agricole commune, europe, règlement communautaire européen, politique européenne, usage des sols, occupation des terres, OCS Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr agriculture Usage des sols Sols Occupation des terres Europe politique agricole politique agricole commune Aucune contrainte La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" Données ouvertes fre farming https://www.geoplateforme17.fr/media/easysdi/images/4fe17620-212f-19a4-614d-f32c87544abc_RPG.PNG true 46.37089999999974 45.08920000000005 0.005866439999999983 -1.5627299999999784 https://geoservices.ign.fr/documentation/diffusion/telechargement-donnees-libres.html#rpg Téléchargement France entière ou par région https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/ Téléchargement France entière ou par région https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs? WFS https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wms? WMS Shapefile 1.0 Lambert 93 (2154) Chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de déclaration de surfaces des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. La localisation des îlots se fait à l'échelle du 1:5000 sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN).