884366f0-551f-11df-9127-005056987263 Matthieu Le Tixerant Terra Maris (SARL) matthieu.letixerant@terramaris.fr pointOfContact 2025-05-15T23:12:11.287403Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 1 4326 Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997 A_00_290906 2010-04-30T00:00:00 publication Version 1.0 2010-04-30T00:00:00 A_00_290906 Source BDR DPMA / 11_APC Arrêté n° 322/97 du 02/12/1997 définissant le gisement naturel de pétoncles du Pertuis Breton et les engins de pêche autorisés pour l'exploiter. ABROGE Remplacé par : Arrêté du 09/10/2003 portant classement et délimitation du gisement naturel coquillier de pétoncles du Pertuis Breton et définissant ses conditions d'exploitation. ABSENT BDR DPMA Voir aussi : Arrêté du 29/09/2006 approuvant Délibération n°06/2006 fixant les conditions d'exercice de la pêche des pétoncles sur les gisements naturels coquilliers des Pertuis Charentais pour l'année 2006 / Pertuis Breton. ABSENT BDR DPMA Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. onGoing Olivier Forner Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Chef de la mission des Systèmes d'Information olivier.forner@agriculture.gouv.fr owner Matthieu Le Tixerant Terra Maris (SARL) matthieu.letixerant@terramaris.fr originator https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/884366f0-551f-11df-9127-005056987263/attachments/A_00_290906_s.png /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche Thèmes Sextant 2014-09-18T10:58:32 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Réglementation régionale Pêche professionnelle Dragues remorquées par bateau Pétoncle Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Poitou-Charentes Pertuis Charentais Pertuis Breton dit du "banc de Saint-Martin / La Flotte (Ile de Ré)" Autorisation DPMA Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA" vector utf8 oceans -1.365250 -1.183875 46.180664 46.227978 Article 1 - Le gisement de pétoncles du Pertuis Breton dit du "banc de Saint-Martin / La Flotte (Ile de Ré)" est délimité de la façon suivante : Limite Ouest : alignement passant par le fort de la pointe du Groin et la tourelle des Islattes. Limite Est : Ligne orientée au 76° reliant le fort de La Prée à un point situé à 1,6 mille sur cette ligne et de coordonnées 46°11'3 Nord 001°15' Ouest ; Limite Nord : ligne passant par les deux points situés sur les alignements définis ci-dessus. Limite Sud : littoral, à partir de la laisse de basse mer, entre le fort de la Prée et le fort de la ponte du Groin. Ifremer - Centre de Brest sextant@ifremer.fr distributor https://reglementation.dpma.agriculture.gouv.fr/sections/0000006360/view_stats WWW:LINK Accéder au texte : lien vers BDR DPMA L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.