8dcd4319-3834-499b-b866-cade3efb5cbf Service du Patrimoine Naturel Muséum National d’Histoire Naturelle Ep_spn@mnhn.fr pointOfContact 2025-05-15T23:16:27.201224Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 146 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 8.6 Sites du Conservatoire d'espaces naturels 2013-09-30T00:00:00 creation 2018-12-15 revision DCSMM2018_MNHN_CEN DCSMM2024_MNHN_CEN Données représentant les 1448 sites acquis ou assimilés des Conservatoires d'espaces naturels de France métropolitaine et valides au 15/12/2018. Les Conservatoires protègent de très nombreux types de milieux naturels. Les milieux ouverts représentent la majeure partie d'entre eux, dont 40% des sites sont des zones humides. Les espaces protégés s'étendent ainsi des îlots rocheux littoraux aux sites de reproduction des chauves-souris, en passant par les tourbières et marais… MNHN-INPN onGoing Guillaume Grech MNHN 0140793552 Département écologie et gestion de la biodiversité - Service du patrimoine naturel Maison Buffon - 2ème étage - CP 41 36, rue Geoffroy Saint-Hilaire Paris Cedex 05 75231 France grech@mnhn.fr owner Service du Patrimoine Naturel MNHN Ep_spn@mnhn.fr originator Muséum National d’Histoire Naturelle Ep_spn@mnhn.fr resourceProvider https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/8dcd4319-3834-499b-b866-cade3efb5cbf/attachments/162_cen.jpg thumbnail /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN Thèmes Sextant 2021-03-08 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme espaces naturels sites acquis spn espace protégé France Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2021-01-25 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2020-06-04 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Cadre Réglementaire - SIMM 2020-05-29 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire Actions concrètes Thématiques - SIMM 2020-05-29 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales Pas de limitation d'accès au public vector 25000 utf8 environment -5.017139 10.22 40.08 51.56 2013-09-30 2018-12-15 Les objectifs, limitativement énumérés par la loi, sont la préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national, - La reconstitution des populations animales ou végétales ou de leur habitats, - La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables, - La préservation de biotope et de formations géologiques ou spéléologiques remarquables, - La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage, - Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances, - La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines. La procédure est à l'initiative du ministre chargé de la protection de la nature qui peut être saisi par tout organisme ou particulier. Ne pas utiliser à l'échelle cadastrale. Ifremer sextant@ifremer.fr distributor https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen WWW:LINK INPN INPN - Cartes et informations géographiques http://inpn.mnhn.fr/docs/transfertSIG.pdf WWW:LINK transfertSIG.pdf Informations relatives à la composition des couches SIG nationales de référence des espaces naturels http://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/cen.pdf WWW:LINK cen.pdf Carte des sites des conservatoires d'espaces naturels https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn? OGC:WMS Terrains_des_Conservatoires_des_espaces_naturels Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (WMS INPN) https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn? OGC:WFS Terrains_des_Conservatoires_des_espaces_naturels Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (WFS INPN) FILE N_ENP_SCEN_S_2018 Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2018 (fichier shape) FILE cen2013_09 Terrains des Conservatoires des espaces naturels 2013 (fichier shape) Une grande partie de la surface gérée par les Conservatoires est conventionnée. Il s'agit essentiellement de conventions et de locations avec des particuliers, des collectivités locales ou l'Etat, certains de ces sites peuvent bénéficier de protections réglementaires (réserves naturelles et arrêté préfectoral de protection de biotope). Détail des variables : ID_MNHN (char, 9) : identifiant national ; ID_ORG (char, 12) : identifiant utilisé par la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels ; NOM (char, 160) : nom du site ; SUPERFICIE (float) : superficie officielle, en ha (non disponible) ; DATE (char, 10) : date de 1ère acquisition ou du 1er bail longue durée (non disponible). Constitution de la première couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.