8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee6 82124794-fbe5-47c3-beb4-717ecdc290b1 dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr pointOfContact 2025-05-15T23:16:31.973245Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 IGNF:LAMB93 Zones vulnérables - Métropole 2016-07-27T00:00:00 revision 2015 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneVuln:FXX:::ressource:2012:::html Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans. Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d’un ensemble de communes. Un périmètre de zone recouvre intégralement ou partiellement les territoires administratif. Notion de limite communale ou infra-communale. Dans le cas où un arrêté ultérieur viendrait compléter l’arrêté précédent, seule la date du dernier arrêté serait conservée. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. SANDRE completed Dreal Nord Pas-de-Calais +33320405454 +33320134878 44, rue de Tournai LILLE 59019 FRANCE dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact Driee Ile-de-France +33144594747 +33144594700 10 Rue Crillon PARIS 75194 FRANCE driee-if@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact Dreal Centre +33236174141 +33236174101 5, avenue Buffon ORLEANS 45064 FRANCE dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact Dreal Lorraine +33387564200 +33387769719 11 place Saint Martin METZ 57071 FRANCE dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact Dreal Rhône-Alpes +33478625050 165, rue de Garibaldi LYON 69401 FRANCE Webmestre.dreal-ra@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact Dreal Midi-Pyrénées Bd Armand Duportal TOULOUSE 31074 FRANCE courrier.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact SANDRE +33555114790 +33555114748 LIMOGES 87000 FRANCE sandre@sandre.eaufrance.fr processor https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/8ddc0f01-6708-4b23-a79a-e9bac3beeee6/attachments/12.PNG Zones vulnérables politique de l'environnement GEMET 2010-01-13 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet ZONE PROTEGEE ZONE VULNERABLE ZONAGE NITRATE données ouvertes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme FRANCE METROPOLE Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) external.theme.sie.typologie.nature Zonages techniques et réglementaires (zones protégées, réglementées) external.theme.sie.typologie.missions Actions sur l’eau (réponses, zonage réglementaire, redevance, actions volontaires) external.theme.sie.typologie.nature AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur Santé et sécurité des personnes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme /Milieu physique/Hydrographie terrestre/Réseau hydrographique Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Etat du Milieu/Pollutions Actions concrètes Thématiques - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Licence Ouverte Etalab, http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence Pas de restriction d'accès public vector 50000 utf8 inlandWaters -5.79028 9.56222 41.3649 51.0911 ESRI Shapefile 1998 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ZON::entite:ZoneVuln:ressource:latest:::html WWW:LINK Consulter la documentation sur le site Sandre http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ZON::::ressource:latest:::xml WWW:LINK Consulter le dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l’eau (ZON)" sur le site Sandre https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zon_FXX?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetFeature&typename=Liste_Communes_ZoneVuln&OUTPUTFORMAT=CSV WWW:LINK Télécharger la liste de communes - Couche 2015 https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ZON/ZoneVuln/FXX/doc/2012/ WWW:LINK Télécharger les arrêtés et les listes de communes - Couche 2012 https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zon_FXX? 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