9f0265ed-2062-476d-969a-85d39f126a66 LE GENTIL Eric IFREMER 02 90 91 56 12 Centre Bretagne - ZI de la Pointe du Diable - CS 10070 - 29280 Plouzané Brest France eric.le.gentil@ifremer.fr originator 2025-05-15T23:30:52.928037Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Zones vulnérables au titre de la Directive Européenne n°91-676 2024-04-13 creation 1267_SANDRE_ZoneVuln_2020 Données représentant les Zones vulnérables au titre de la Directive Européenne n°91-676 DREAL Nord Pas-de-Calais, SANDRE DREAL Nord Pas-de-Calais author SANDRE resourceProvider https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/9f0265ed-2062-476d-969a-85d39f126a66/attachments/AES.png /Activités humaines/Divers Thèmes Sextant 2024-04-17 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27T14:39:48 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES économie maritime coûts de la dégradation utilisation des eaux marines AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2024-04-12 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur National Sous-regions marines 2018-01-29 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Conditions inconnues Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour vector utf8 economy -5.151 9.56 41.3332 51.089 2020-01-01 2020-12-31 https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/3cc9aee4-25ee-473e-8139-f4ddfdcff7ba WWW:LINK RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication See the referenced specification Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où : - Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre , - Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.