FR-120066022-MDLOT-3764 lot de données DREAL Aquitaine mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr 2022-03-28T15:11:30 ISO 19115 1.0 France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 6.7 Aquitaine : Zonages Natura 2000 relevants de la Directive Habitat - validation locale 2013-04-26 V1 FR-120066022-LOT-3764 http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr MNHN / DREAL Aquitaine Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin de la région Aquitaine au titre de la Directive Habitat. Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone Spéciale de Conservation (ZSC). En l’état actuel, ces sites peuvent relever des statuts suivants : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Par ailleurs et en fonction du degré d’avancement des DOCOB, de leurs validations, et du résultat des consultations, le périmètre des sites disposant d’un DOCOB validé et ayant fait l’objet d’une consultation a vocation à être actualisé. Le pas de temps des actualisations de cette couche est à minima de 6 mois. Nota : les sites marins sont en cours de propositions à la Commission Européenne. La Directive Habitat concerne : - les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I. - les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II. - les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages. La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre. DREAL Aquitaine + 33 5 56 24 88 22 DREAL AquitaineMission Connaissance et EvaluationCité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedex mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr N2000_DH_R72.jpg Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Nature Paysage Biodiversité / Zonages Nature Arborescence COVADIS 2009-12-03 Données vecteur ADELIE Pas de limite d'utilisation restrictions d'accès au sens d'INSPIRE Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public Propriété intellectuelle : MNHN et DREAL Aquitaine Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs voir la convention d'usage des données 100000 environment AQUITAINE -1.74 1.43 42.74 45.72 adelie.emprise.codespace=insee.region; code=72; libelle=AQUITAINE true Pôle national de diffusion d'Adélie assistance-nationale-infrastructure-geomatique@developpement-durable.gouv.fr http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/syntheseFiche.do?id=FR-120066022-MDLOT-3764 WWW:LINK-1.1-http--link fiche de métadonnées en ligne http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/6/carte1.map&layer=Directive Habitat&object=Cadre;CODE;A WWW:DOWNLOAD-1.1-http--download Accès à la cartographie Spécifications de données INSPIRE sur les sites protégés - v3.1 2010-04-26 voir les spécifications de référence false GÉNÉALOGIE : Généalogie des données : Digitalisation effectuée par le Muséum National d'Histoire Naturelle. Adaptation et correction par la DREAL Aquitaine. Échelle de constitution : 1/100000. QUALITÉ DES DONNÉES : L’échelle de saisie peut varier du 1/25000ème au 1/100000ème selon l’historique du site. Echelle minimum d'utilisation : 1/25000 Echelle maximum d'utilisation : 1/100000 Numérisation sur scan100 ou scan25 de l'IGN suivant les sites (la précision de numérisation est indiquée dans chaque fiche de site) ADELIE