c77fca2f-014a-41ed-abf0-de1829d916ff Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Commissariat générale à l'égalite des territoire - Observatoire des territoires 0185586000 observatoire@cget.gouv.fr pointOfContact 2025-05-16T00:05:39.809531Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Liste des communes littorales 2009-01-01 creation DCSMM2018_DGALN_COMMUNES_LITTORALES Données présentant l'ensemble des communes classées au titre de la loi littorales (mer, estuaire, lac) DGALN Commissariat générale à l'égalite des territoire - Observatoire des territoires 0185586000 observatoire@cget.gouv.fr resourceProvider Commissariat générale à l'égalite des territoire - Observatoire des territoires 0185586000 observatoire@cget.gouv.fr originator https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/635a6bbf-c18a-451c-a99c-b5a9cad6d650/attachments/AES.png /Activités humaines/Divers Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area artificialisation des territoires littoraux communes littorales loi littoral Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Activités et Usages/Analyse économique et sociale Thématiques - SIMM 2019-12-19 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour Pas de limitation d'accès au public utf8 economy -5.15103 9.55995 41.3332 51.089 Texte excel http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr WWW:LINK Données en ligne - Observatoire des territoires Dans l'objectif de préserver les espaces rares et sensibles, de gérer l'aménagement du territoire et d'ouvrir largement l'espace côtier, la Loi de littoral du 3 janvier 1986 associe les notions de protection et de mise en valeur des littoraux et aménagement du territore. Cette loi défini une liste des communes françaises dites littorales soumises à une réglementation pouvant lui être propres