cb62e88a-7fcc-44c0-ae3f-d3538ff74c83 Jeu de données Pôle géomatique Agence des aires marines protégées Appui aux politiques publiques sig@aires-marines.fr pointOfContact 2025-05-16T00:09:35.400689Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 5 3035 7.4 MSFD_MS_FR_MARINE_WATERS 2013-04-19 creation a4d9530a-0e69-49a7-ae17-47e56a78c80c Représentation des eaux marines françaises, faisant parties des régions et sous-régions marines définies dans le cadre de la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM, Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008). La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernant un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE. - version : avril 2013 ; - format de la donnée : 5 polygones ; - méthodologies de création : produit multi-source (SHOM, IGN, IFREMER, AAMP, Agences de l'eau) ; - ETRS89, GRS 80, LAEA 5210 (EPSG:3035) couche SIG pour transmission à la Commission Européenne dans le cadre du rapportage de la DCSMM. completed Valérie Brillaud Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie MEDDE La Grande Arche DGALN/DEB/LM Puteaux 92055 La défense Cedex FRANCE valerie.brillaud@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact Cécile Gozler Ministère de l'Ecologie du Développement Durable et de l'Energie MEDDE La Grande Arche DGALN/DEB/LM Puteaux 92055 La défense Cedex FRANCE cecile.gozler@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact Frédéric Quemmerais Agence des aires marines protégées Chargé de mission frederic.quemmerais@aires-marines.fr author Pôle géomatique Agence des aires marines protégées Appui aux politiques publiques 16 quai de la douane BP 42932 Brest 29229 FRANCE sig@aires-marines.fr custodian Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme France Régions maritimes Unités administratives Directive cadre stratégie pour le milieu marin /Métropole Sous-regions marines 2020-06-04 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Utilisation interdite pour un usage commercial.Citer le Copyright. Une utilisation à une échelle plus fine que 1/2500000 est inappropriée et ne saurait engager les autorités françaises. La DCSMM n'a pas pour objet de traiter des questions de frontières et de compétence des États membres. Les informations fournies permettent simplement de savoir où ces questions se posent, concernant un État membre, et de les afficher sur des cartes, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive2008/56/CE. 2500000 utf8 boundaries France -10 11 39 52 - Description des champs attributaires : MS_CODE : identifiant à deux lettres de l’État membre ; AREA_TYPE : identifiant à deux lettres décrivant le type de de zone ; AREA_STATU : identifiant à deux lettres décrivant l'état de la zone Pour plus de précision sur le contenu des champs, voir le guide européen : Document No.2: Guidance for 2012 reporting under the Marine Strategy Framework Directive, using the MSFD database tool (5 MB) téléchargeable sur http://icm.eionet.europa.eu/schemas/dir200856ec/resources shapefile ESRI Arcmap 10.0 néant Pôle géomatique Agence des aires marines protégées Appui aux politiques publiques 0298338767 0298338777 16 quai de la douane BP 42932 Brest cedex 2 29229 FRANCE sig@aires-marines.fr distributor INSPIRE Implementing rules 2013-04-19 publication a4d9530a-0e69-49a7-ae17-47e56a78c80c INSPIRE Non évalué 1 L'information géographique est construite sur la base de plusieurs sources de données : OSPAR : limite en mer (48°N et 5°W) entre les sous régions marines Manche mer du Nord, golfe de Gascogne et mer Celtique SHOM (DELMAR 201006) : limite en mer des eaux marines françaises SHOM-IFREMER : limite en mer de quelques zones des eaux marines françaises SANDRE - agences de l'eau : limites des masses d'eau côtières et des masses d'eau de transition définies dans le cadre de la DCE IGN BD Carthage : limite amont (trait de côte) des masses d'eau DCE.