cdc6da2f-4d5d-4efd-8a2b-393ead4d0e23 fre dataset CD DE LA VIENNE hetienne@departement86.fr pointOfContact 2023-10-31 INSPIRE Metadata Implementing Rules Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2) Vienne : sectorisation scolaire des collèges du Département 2024-03-04 creation cdc6da2f-4d5d-4efd-8a2b-393ead4d0e23 Sectorisation scolaire des collèges du Département de la Vienne (découpage par commune). La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a notamment transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges publics. Ainsi, le Conseil Départemental est compétent pour arrêter, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique, social et en s’appuyant sur les évolutions des effectifs et les investissements à réaliser au titre du « plan collèges ». CD DE LA VIENNE hetienne@departement86.fr pointOfContact https://www.pigma.org/media/thumbnail/COLLEGES_SECTORISATION.PNG Région GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication données ouvertes opendata collèges Vienne éducation Données ouvertes otherRestrictions Données ouvertes vector fre formation-education-et-emploi https://www.pigma.org/fr/geoserv/cd-de-la-vienne/ows/?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WMS cd86_colleges_sectorisation-1 https://www.pigma.org/fr/geoserv/cd-de-la-vienne/ows/?service=WFS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC:WFS cd86_colleges_sectorisation-1 dataset La donnée a été créée à partir des polygones des communes de la BDTOPO (IGN) : affectation pour chaque commune du secteur de rattachement au collège concerné. Pour les communes de Poitiers et Châtellerault : découpage des polygones de ces communes selon les secteurs scolaires définis à la rue par le conseil départemental de la Vienne. Une nouvelle sectorisation des collèges est entrée en vigueur au mois de mai 2022 : cette nouvelle sectorisation est définie dans le champs SECTO_2022 en table attributaire.