cfec7ab3-89e9-4e6b-b903-acbdda4f75f1 fre Données géographiques CORNEN Conseil Général des Pyrénées Atlantiques CHARGE DE MISSION SIG 0559114284 64, avenue Jean Biray PAU 64000 France yann.cornen@cg64.fr 2022-03-28T14:59:18 ISO 19115 1.0 Lambert93 Espaces Naturels Sensibles des Pyrénées-Atlantiques 2002-06-28 2011-06-28 espaces_naturels_sensibl_20120608_103850 La loi de 1985 ne donne pas de définition précise d'un E.N.S. Chaque département établit sa propre définition et ses critères d'éligibilité. Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Assemblée départementale a défini le concept E.N.S. autour de trois points : - il intéresse un patrimoine naturel d'intérêt public (sites, paysages et milieux), - il nécessite l'intervention de la puissance publique du département pour atteindre des objectifs de préservation et de gestion cohérents et complémentaires aux objectifs de développement local, - il doit faire l'objet d'une ouverture au public avec une finalité culturelle, scientifique ou de valorisation des paysages. On distingue 5 types d’ENS : ? 1 : Site acquis par le département en pleine propriété ou site appartenant à un tiers mais aidé pour l’achat au titre des ENS ? 2 : Zone de préemption ENS ? 3 : Zone soutenue financièrement par le département pour l'aménagement et/ou pour la gestion (même une seule fois) ? 4 : Site ayant été rejeté suite à une étude d'éligibilité au réseau ? 5 : Site en attente d'un positionnement départemental Remarque : - Ce n’est pas parce qu’un site a fait l’objet d’un financement (ex : id_ens = 3) qu’il est forcément considéré comme ENS officiel. Se référer au champ « fg_cons » qui indique si le site est officiel ou non. - Les périmètres ont été numérisés selon différentes sources et référentiels. CORNEN Conseil Général des Pyrénées Atlantiques CHARGE DE MISSION SIG 0559114284 64, avenue Jean Biray PAU 64000 France yann.cornen@cg64.fr https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/cfec7ab3-89e9-4e6b-b903-acbdda4f75f1/attachments/Pignada_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/cfec7ab3-89e9-4e6b-b903-acbdda4f75f1/attachments/Pignada.jpg large_thumbnail jpg Habitats and biotopes Protected sites GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01T12:00:00 ENS Espace naturel Habitat Biotope Nature inspire aucune restriction aucune restriction 10000 fre environment Département Pyrénées Atlantiques -1.86101 0.08357 42.70155 43.66835 Espaces naturels Sensibles des Pyrénées-Atlantiques 2011-06-28T12:00:00 Shape au format shp. https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/cfec7ab3-89e9-4e6b-b903-acbdda4f75f1/attachments/cg64_espaces_naturels_sensibles.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download cg64_espaces_naturels_sensibles.zip Pas de spécification de données INSPIRE 2010-05-03 Conforme true 1er inventaire en 2002, yann Cornen Mise à jour en juillet 2007, (zp, romain Noussitou) Mise à jour en avril 2009, (laura Mouchet) Mise à jour en juin 2011, (yann Cornen) La loi de 1985 ne donne pas de définition précise d'un E.N.S. Chaque département établit sa propre définition et ses critères d'éligibilité. Dans les Pyrénées-Atlantiques, l'Assemblée départementale a défini le concept E.N.S. autour de trois points : - il intéresse un patrimoine naturel d'intérêt public (sites, paysages et milieux), - il nécessite l'intervention de la puissance publique du département pour atteindre des objectifs de préservation et de gestion cohérents et complémentaires aux objectifs de développement local, - il doit faire l'objet d'une ouverture au public avec une finalité culturelle, scientifique ou de valorisation des paysages. On distingue 5 types d’ENS : ? 1 : Site acquis par le département en pleine propriété ou site appartenant à un tiers mais aidé pour l’achat au titre des ENS ? 2 : Zone de préemption ENS ? 3 : Zone soutenue financièrement par le département pour l'aménagement et/ou pour la gestion (même une seule fois) ? 4 : Site ayant été rejeté suite à une étude d'éligibilité au réseau ? 5 : Site en attente d'un positionnement départemental Remarque : - Ce n’est pas parce qu’un site a fait l’objet d’un financement (ex : id_ens = 3) qu’il est forcément considéré comme ENS officiel. Se référer au champ « fg_cons » qui indique si le site est officiel ou non. - Les périmètres ont été numérisés selon différentes sources et référentiels.