d533b21c-a9e4-4fc8-b9ab-5eb0826c4078 Jeu de données GIP ATGeRi GIP ATGeRi 0557854042 0557854026 6 Parvis des Chartrons Bordeaux 33075 France pigma@gipatgeri.fr 2020-08-27T12:33:23 ISO 19115 1.0 Aquitaine : Bénéficiaires de la CMUC en 2010 2010-01-01T00:00:00 FRA-SIREN000000000-FRANCE-CNAM_CMU-2010 Donnée qui recense tous les bénéficiaires de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) issues de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). La CMUC ouvre droit à la prise en charge, avec dispense d’avance de frais, de la partie non remboursable des honoraires des professionnels de la santé, des médicaments ou des frais d’hospitalisation. Elle couvre également, dans certaines limites, les prothèses dentaires, les lunettes ou d’autres produits et appareils médicaux. La CMUC est soumise à condition de résidence et à condition de ressources. Les personnes ne pouvant justifier d’un domicile stable (sans domicile fixe, gens du voyage...) doivent faire l’objet d’une domiciliation administrative auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’une association agréée. Les personnes de nationalité étrangère hors de l’espace économique européen (EEE : Union européenne plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) doivent justifier de la régularité de leur séjour en France. Les ressources prises en compte comprennent l'ensemble des ressources perçues quelles soient imposables ou non, après déduction des cotisations sociales de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Elles incluent les avantages en nature (un forfait logement est notamment appliqué en cas de logement gratuit). A l'inverse certaines prestations ne sont pas prises en compte (Allocation d'Education Spéciale, Allocation Pour Jeune Enfant, Allocation de Rentrée Scolaire, etc...) ainsi que certaines ressources exceptionnelles (primes de déménagement, etc...). La CMUC est accordée sans conditions de ressources aux titulaires du Revenu Minimum d'Insertion. Ils doivent toutefois en faire la demande. Pour les personnes âgées, le minimum vieillesse se substitue à la CMUC. Conditions de ressources : plafond mensuel de ressources pour l’assuré et ses ayants droits. La base de données contient les données de toutes les communes, tous les Iris et toutes les ZUS de la région Aquitaine. 16 variables sont disponibles dont une classification par sexe et par âge des bénéficiaires de la CMUC. Toutes les variables (sauf AL et Acmuc) fournissent des nombres de personnes couvertes en incluant les ayant droit et non des ménages bénéficiaires. INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) pigma@gipatgeri.fr https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/d533b21c-a9e4-4fc8-b9ab-5eb0826c4078/attachments/insee_donnees_excel_exemple_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/d533b21c-a9e4-4fc8-b9ab-5eb0826c4078/attachments/insee_donnees_excel_exemple_s.png large_thumbnail png Démographie Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Répartition de la population — démographie external.theme.inspire AQUITAINE Région Aquitaine et ses départements 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.PIGMA-aquitaine INSEE statistiques économie population recensement bénéficiaires CMUC Couverture Maladie Universelle Complémentaire CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie bases de données Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Logo à faire apparaître en cas de reproduction Tous les organismes PIGMA sont autorisés Accès public non restreint 0 society AQUITAINE -2.115 1.429 42.782 45.718 Xls * http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/donnees-detaillees/duicq/accueil.asp?page=doc/CNAM.htm WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'INSEE sur les Bénéficiaires de la CMUC - Documentation Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les Unités Statistiques 2007-03-14 Non-évalué 0 Les données sont issues de l’exploitation finale des données sur la population des bénéficiaires du régime général de l’assurance maladie, référence premier trimestre de chaque année. Le champ exclut les mutuelles (notamment les mutuelles d’étudiants, ce qui provoque une nette sous représentation de la tranche 18-25 ans), la fonction publique d’Etat et les régimes spéciaux. La population couverte est de l’ordre de 80% de la population des ménages. Les traitements appliqués aux fichiers visent à reconstruire une population dont la définition se rapproche de celle des ménages ordinaires. Un filtre particulier est appliqué pour retirer des données brutes les enregistrements concernant des personnes sortant de ce champ. Sont ainsi retirés, dans la mesure du possible : * Les sans domicile fixe, gens du voyages et autres personnes inscrites non à leur domicile mais à l'adresse de leur organisme de rattachement, * Les personnes en collectivités : résidences universitaires, foyers de travailleurs, maisons de retraite... Pour des raisons de confidentialité des données individuelles, les variables ne peuvent être diffusées que sur des zones d'au moins 100 personnes bénéficiaires. Source : INSEE