ec1b5f29-fb28-412d-92b6-58ce7197f205 Jeu de Données DATAR Observatoire des territoires MAP DATAR Observatoire des territoires 8, rue de Penthièvre PARIS cedex 8 75800 France ...@... http://zonages.territoires.gouv.fr/ 2022-03-28T14:58:09 ISO 19115 1.0 Lambert 93 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Landes : Zones de revitalisation rurale 1996 N_RR1996_ZSUP_040 1996-01-01 1996-01-01 N_RR1996_ZSUP_040 Zone de revitalisation rurale 1996 - Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts. * Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km². Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants : - le déclin de la population totale; - le déclin de la population active; - un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré. Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999. * Description des ZRR définies par le décret n° 2005-1435 : synthèse à faire Elles sont établies d'après le Registre Pacellaire Graphique Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0 DDTM40/MSI/ADL DDTM_40 Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes 351 Boulevard Saint-Médard BP 369 MONT DE MARSAN Cedex 40012 France ...@... http://www.datar.gouv.fr/ https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/ec1b5f29-fb28-412d-92b6-58ce7197f205/attachments/ZRR_1996_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/ec1b5f29-fb28-412d-92b6-58ce7197f205/attachments/ZRR_1996_s.png large_thumbnail png Urbanisme Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma LANDES external.place.DepartementFR zones revitalisations rurales inspire Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Copyright Datar pour données attributaires Logo à faire apparaître en cas de reproduction utilisation interne exclusivement Pour les données téléchargées depuis le site de la Datar voir sur celui-ci leur condition d'usage (http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p6_pratique.php) données composites (créées à partir de données externes, IGN le plus souvent) Non autorisé : Grand Public Accès public restreint planningCadastre LANDES -2.05 0.089 43.496 44.507 - Zones construites sur les données de 1996 (datées 01/01/2005), maintenues dans Géorépertoire à titre d'archive. - Les nouvelles zones définies par le décret de décembre 2005 feront l'objet d'une couche distincte (en cours de création - Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut exister aussi au niveau régional et national(gestion dans ce cas par la DGFAR), sous des référentiels autres. Tab * Ministère de l'agriculture et de la pêche MAP 78,rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP Paris 75 75349 France georepertoire.sg@agriculture.gouv.fr https://www.pigma.org/geoserver/ddtm40/wms OGC:WMS-1.1.1-http-get-map ddtm40:ddtm40_n_rr1996_zsup_040 Zones de revitalisation rurale 1996 dans les Landes département, région, France http://www.landes.equipement-agriculture.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes Les ZRR sont décrites par cantons, voire parties de cantons (listes de communes). La DIACT, gestionnaire, gère une liste des communes classées en ZRR. Les ZRR sont créées par aggrégat des communes concernées limitrophes, d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives utilisé (BD CARTO, GéoFla..) Couches communes de la BD CARTO 50000 aucune limite d'utilisation