f443d31d-af02-4a74-81bd-2d90786819d0 Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Sébastien Colas Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact 2025-05-16T09:33:59.347544Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Plans de prévention des risques technologiques (2012) 2017-06-21 creation DCSMM2018_SOES_PPRT Ces données présentent, par commune littorales, le nombre de PPRT prescrits (non encore approuvés), et approuvés. Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre. SOeS ; MEDDE Service de l'observation et des statistiques (SOeS) author Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer publisher DREAL et DEAL author https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/f443d31d-af02-4a74-81bd-2d90786819d0/attachments/pprt_2012.jpg /Réglementation et gestion/Données de navigation/Navigation de surface/Zones de danger Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Santé et sécurité des personnes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Carpe Diem AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2020-04-09 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2020-05-14 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) communes littorales risques industriels seveso Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire Actions concrètes /Activités et Usages/Industrie et énergie Thématiques - SIMM 2020-04-22 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source 10000 utf8 planningCadastre -10 10.22 40.08 51.56 2012-01-01 2012-12-31 ESRI Shapefile 1.0 http://geoidd.developpement-durable.gouv.fr/geoclip_stats_o3/index.php?profil=LITTORAL#l=fr;i=ris_techno.nb_pprt_approuve;v=map10 WWW:LINK geoidd.developpement-durable.gouv.fr Plan de prévention des risques technologiques, 2012 Données fournies par le SOeS d'après les sites internet des DREAL et DEAL. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages a instauré la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements industriels classés Seveso seuil haut. Les établissements autorisés après le 31 juillet 2003 ne font pas l’objet de PPRT : la maîtrise d’urbanisation est assurée par la constitution de servitudes d’utilités publiques.