fr-120066022-jdd-5a8ad62e-eba2-4ae5-96cd-5c405fbed252 fr-120066022-sjdd-882a76c5-f280-4f4b-abda-b2626765c7a5 jeu de données DRAAF Aquitaine (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine) 0556004200 0556004220 51 rue Kieser CS 31387 BORDEAUX cedex 33077 draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr http://draaf.aquitaine.agriculture.gouv.fr/ 2017-05-18T14:54:25 ISO 19115 1.0 2154 EPSG Zones agricoles défavorisées en Aquitaine N_DEFAVORISEE_ZSUP_R72 2012-05-01 2011-04-05 0 f81e26081aa7eac78a9f054e2893d372 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Zones agricoles défavorisées Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute montagne, de montagne, de montagne sèche, de piémont et les zones défavorisées simples. Les codes TYPE_HANDICAP sont, semble-t-il, différents d'un département à l'autre. Mais les valeurs sont obligatoires :- haute montagne- montagne- piémont- montagne sèche- défavorisée simplePar ailleurs, on est ici typiquement dans un cas où versionner une couche est utile : ceci permet de conserver les zonages sur une plusieurs années, malgré des règlements évolutifs... Accès WME à la carte CARTELIE pour intégration dans SIG : http://mapserveur.application.developpement-durable.gouv.fr/map/mapserv?map=/opt/data/carto/cartelie/prod/DRAAF_AQUITAINE/ZONE_DEF_R72_CARTELIE.www.map DRAAF Aquitaine - SREA (Service régional de l'économie agricole) 0556004261 0556004220 51 rue KIESER CS 31378 Bordeaux cedex 33077 srea.draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr http://draaf.aquitaine.agriculture.gouv.fr/ Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Agriculture/Zonages agricoles Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 ICHN OpenData DRAAF Aquitaine OpenData inspire Défavorisées OpenData données ouvertes OpenData Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Utilisation libre sous réserve de citer la DRAAF-Aquitaine (Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine) comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données. Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 100000 planningCadastre farming AQUITAINE http://id.insee.fr/geo/region/72 1.51 -1.96 42.78 45.71 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-5a8ad62e-eba2-4ae5-96cd-5c405fbed252 WWW:LINK-1.0-http--link Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-5a8ad62e-eba2-4ae5-96cd-5c405fbed252 WWW:LINK-1.0-http--link Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ZONE_DEF_R72_CARTELIE&service=DRAAF_AQUITAINE WWW:LINK-1.0-http--link Carte Cartelie accès INTERNET http://cartelie.application.developpement-durable.ader.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ZONE_DEF_R72_CARTELIE&service=DRAAF_AQUITAINE WWW:LINK-1.0-http--link Carte Cartelie accès ADER Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=f81e26081aa7eac78a9f054e2893d372&scope=INTERNET WWW:LINK-1.0-http--link Service de téléchargement associé Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=f81e26081aa7eac78a9f054e2893d372&full=true WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct du jeu et des documents associés N_DEFAVORISEE_ZSUP 2013-01-01 2014-07-15 10:45:37,370 FATAL - Valeurs nulles trouvées : N_DEFAVORISEE_ZSUP_R72.TYPE_HANDICAP 2014-07-15 10:45:37,370 FATAL - Vérification terminée sans succès ! false Agrégation sous MapInfo des polygones communaux concernés à partir de la BD Carto IGN et des arrêtés préfectoraux départementaux. Les attributs de la table sont : *ID_ZDEF : non renseigné (NR) *TYPE_HANDICAP (20 caractères - conforme standard COVADIS) : NR *TYPE_HANDICAP2 (60 caractères - non conforme standard COVADIS) : Valeurs possibles : MONTAGNE I MONTAGNE II MONTAGNE III HAUTE MONTAGNE PIEMONT DEFAVORISEE SIMPLE SECHE MONTAGNE I + Exp en HAUTE MONTAGNE DEFAVORISEE SIMPLE PARTIELLE MONTAGNE II + Exp en HAUTE MONTAGNE Pays de QUINT - MONTAGNE I + Exp en HAUTE MONTAGNE DEFAVORISEE SIMPLE DEFAVORISEE SIMPLE PARTIELLE - MONTAGNE III PARTIELLE PIEMONT PARTIELLE - MONTAGNE III PARTIELLE *MULTI_ZONE : 0 zone à type de handicap unique / 1 zone à type de handicap multiple N_DEFAVORISEE_ZSUP 2013-01-01 N_DEFAVORISEE_ZSUP