04e9ddc7-50fa-4c61-9a38-42e3c7f7654d Jeu de données Martin BLAZEK GIP ATGeRi 0557854042 6 Parvis des Chartrons Bordeaux Gironde 33075 France martin.blazek@gipatgeri.fr 2019-12-12T11:33:07 ISO 19115 1.0 Nouvelle-Aquitaine (Indicateurs statistiques cartographiés) : Artificialisation, consommation d'espaces et constructions 2016-07-13 https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=04e9ddc7-50fa-4c61-9a38-42e3c7f7654d Les données provenant des sources différentes sont mobilisées pour caractériser l’artificialisation et la construction sur le territoire étudié. Les bases qui servent au calcul des indicateurs statistiques sont les fichiers fonciers, Sit@del, EPTB et répertoire des entrepôts. Les indicateurs ont été construits dans le cadre de l'Observatoire régional des territoires Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains (NAFU) piloté par l’État et le Conseil Régional d'Aquitaine. Ils sont disponibles à partir de l'échelle communale. Il existe un problème de significativité et de robustesse pour certaines données. Pour apprecier le potentiel des données à une échelle géographique, des indicatrices de diffusabilité ont été calculées pour certains jeux de données. De ce fait les données n'étant pas assez robustes ou significatives ne sont pas diffusées pour certains territoires. André PAGÈS DREAL Nouvelle-Aquitaine/MICAT/POES/Site de Limoges 05.55.12.94.54 22 rue des Pénitents Blancs LIMOGES 87032 France andre.pages@developpement-durable.gouv.fr https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/04e9ddc7-50fa-4c61-9a38-42e3c7f7654d/attachments/artif_et_construct.jpg large_thumbnail jpg AQUITAINE Région Aquitaine et ses départements 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.PIGMA-aquitaine POITOU-CHARENTE LIMOUSIN Régions et départements limitrophes de l'Aquitaine 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.PIGMA-aquitaine-limitrophe Occupation et usage du sol Urbanisme Habitat Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme artificialisation constructions urbanisation consommation d'espace eptb sitadel mitage entrepôts inspire Tous les organismes PIGMA sont autorisés 10000 fre planningCadastre AQUITAINE -2.001935546875 2.810076171875 42.656982421875 47.468994140625 http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#l=fr;sly=a_epci75_DR;v=map1;s=2009-2013;sid=228;i=artif_per_com.evol_artif_ha WWW:LINK-1.0-http--link Évolution annuelle moyenne des surfaces artificialisées cadastrées (fichiers fonciers) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#l=fr;i=artif_per_com.evol_c1;v=map1;s=2009-2013;sid=228;sly=a_epci75_DR WWW:LINK-1.0-http--link Taux d'évolution annuelle moyenne des surfaces artificialisées cadastrées (fichiers fonciers) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#l=fr;sly=a_epci75_DR;v=map1;s=2009-2012;sid=228;i=u_mitage.part_maisons_hors_ta WWW:LINK-1.0-http--link Part des maisons construites hors de la tache artificialisée (fichiers fonciers) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#l=fr;i=u_mitage.part_appts_hors_ta;v=map1;s=2009-2012;sid=228;sly=a_epci75_DR WWW:LINK-1.0-http--link Part des appartements construits hors de la tache artificialisée (fichiers fonciers) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#l=fr;sly=a_epci75_DR;v=map1;s=2009-2012;sid=228;i=u_mitage.part_logts_hors_ta WWW:LINK-1.0-http--link Part des logements construits hors de la tache artificialisée (fichiers fonciers) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#l=fr;i=u_mitage.part_locaux_hors_ta;v=map1;s=2009-2012;sid=228;sly=a_epci75_DR WWW:LINK-1.0-http--link Part des locaux construits hors de la tache artificialisée (fichiers fonciers) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#s2=2015;i2=sitadel_par_an.sitad_lgt_col_an;l=fr;i=sitadel_par_an.sitadel_part_col_an;v=map1;s=2015;sid=228;sly=a_epci75_DR WWW:LINK-1.0-http--link Part des logements collectifs dans la construction de logements (Sit@del) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#s2=2015;i2=sitadel_par_an.sitad_lgt_ind_pur_an;l=fr;sly=a_epci75_DR;v=map1;s=2015;sid=228;i=sitadel_par_an.sitadel_part_ind_pur_an WWW:LINK-1.0-http--link Part des logements individuels purs dans la construction de logements individuels (Sit@del) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#sly=a_epci75_DR;l=fr;i=sitadel_par_an.sitadel_shon_loc_an;v=map1;s=2015;s2=2015;sid=228;i2=sitadel_par_an.sitad_shon_loc_an WWW:LINK-1.0-http--link Part des surfaces de locaux d'activité dans la construction totale (Sit@del) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/index.php?logout=1#s2=2015;i2=sitadel_par_an.sitad_lgt_exist_an;l=fr;sid=228;v=map1;s=2015;sly=a_epci75_DR;i=sitadel_par_an.sitadel_lgt_exist_part_an WWW:LINK-1.0-http--link Part des nouveaux logements réalisés à partir d'une construction existant (Sit@del) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/#s=2015;sly=a_epci75_DR;sid=228;v=map3;i=eptb_par_an.eptb_surf_moy;l=fr WWW:LINK-1.0-http--link Surface moyenne des terrains achetés pour la construction d'une maison individuelle (EPTB) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/#s=2015;sly=a_epci75_DR;sid=228;v=map3;i=eptb_par_an.eptb_prix_moy;l=fr WWW:LINK-1.0-http--link Prix moyen des terrains achetés pour la construction d'une maison individuelle (EPTB) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/#s=2015;sly=a_epci75_DR;sid=228;v=map3;i=eptb_par_an.eptb_prix_m2;l=fr WWW:LINK-1.0-http--link Prix au m² des terrains achetés pour la construction d'une maison individuelle (EPTB) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/#s=2015;sly=a_epci75_DR;sid=228;v=map3;i=eptb_par_an.eptb_part_ter;l=fr WWW:LINK-1.0-http--link Part du cout du terrain dans l'achat total (maison + terrain) (EPTB) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/#s=2014;sly=a_epci75_DR;sid=228;v=map1;i=entrepots.surf_entrepot;l=fr WWW:LINK-1.0-http--link Surface des entrepôts de plus de 5000 m² (répertoire entrepôts) http://cartostat.observatoire-nafu.fr/#s2=2006-2015;l=fr;i=esp_naf_cerema.cor_naf_evol_ha;v=map1;s=2006-2015;i2=esp_naf_cerema.naf_pourcent WWW:LINK-1.0-http--link La consommation d'espaces NAF d'après les Fichiers fonciers de la DGFiP (fichiers fonciers) sur période 2006-2015 http://cartostat.observatoire-nafu.fr/#s2=2014-2015;l=fr;i=esp_naf_cerema.cor_naf_evol_ha;v=map1;s=2014-2015;i2=esp_naf_cerema.naf_pourcent WWW:LINK-1.0-http--link La consommation d'espaces NAF d'après les Fichiers fonciers de la DGFiP (fichiers fonciers) par année entre 2006-2015 https://www.observatoire-nafu.fr/ Site de l'Observatoire NAFU https://www.cerema.fr/fr/system/files/documents/2017/07/Rapport_final_SOeS_phase_2_v8_cle01f492.pdf Indicateurs de consommation d'espace-note méthodologique https://www.cerema.fr/fr/system/files/documents/2018/01/consommation_espaces_ff_cle013df1.pdf La consommation d'espaces et ses déterminants d'après les Fichiers fonciers - analyse (nationale) https://www.cerema.fr/fr/system/files/documents/2018/01/2016_methodologie_cle25d6cc.pdf La consommation d'espaces et ses déterminants d'après les Fichiers fonciers - annexe méthodologique . L'évolution des surfaces atificialisées Les surfaces artificialisées correspondent aux surfaces artificialisées cadastrées issues de la base de données Majic et des surfaces non cadastrées calculées à partir de la BD TOPO. Les surfaces cadastrées comprennent surfaces de carrières, de jardins, de terrains à bâtir, de terrains d’agrément, de chemin de fer et de sol imperméabilisé. Elles ne comprennent pas ou mal, la voirie ou certains bâtiments agricoles. La source Majic est issue des fichiers fonciers utilisés pour le calcul des taxes foncières et d’habitation. Les données issues de cette source ont été retraitées pour une utilisation à des fins statistiques par le Cerema Nord-Picardie. Elles ne prennent pas en compte les surfaces non cadastrées. La robustesse des données à certaines échelles géographiques ne peut être garantie de par les méthodes d'évaluation employées. Pour apprecier la robustesse des données à une échelle géographique, une indicatrice de diffusabilité a été calculée. Cette indicatrice est basée sur la vérification des plusieurs conditions. De ce fait les données n'étant pas assez robustes ne sont pas diffusées pour certains territoires. . La tache artificialisée La tache artificialisée est mesurée à partir des données foncières carroyées. Elle est définie comme un agrégat d'au moins 6 carreaux (100m*100m) dont le taux d'artificialisation est supérieur à 10%. Elle propose une mesure d'enveloppe urbaine différente de la tache urbaine qui résulte d'une modélisation géomatique. Il existe un problème de significativité pour certaines données de cette thématique. Pour apprécier la significativité des données, une données est diffusée à une échelle géographique quelconque, si le nombre de logements construits d'un type donné >=10. . Sit@del Les données de la construction disponibles dans l'Observatoire statistique NAFU concernent les logements à la date de leur mise en chantier. Elles proviennent de la base Sit@del2 gérée par le service statistique du Ministère en charge du logement et qui a vocation à rassembler les formulaires des permis de construire traités par les centres instructeurs. Les déclarations de mises en chantier étant à l’initiative des pétitionnaires, leur enregistrement dans la base intervient avec un délai de quelques mois. Les séries statistiques sont régulièrement révisées pour intégrer les dernières informations. En particulier pour ces raisons, les données les plus récentes peuvent être incomplètes et doivent être utilisées avec précaution aux échelles géographiques les plus importantes. Les données concernent les logements ordinaires et en résidence. Les données sont aussi disponibles par période: 2011-2015 pour le nombre de logements. Les surfaces ne sont pas disponibles pour cette période parce que la méthode de prise en compte a changé à partir de 2013. Logement collectif : Logement faisant partie d'un bâtiment d'au moins deux logements dont certains ne disposent pas d'un accès privatif. Un logement individuel est une construction qui ne comprend qu'un seul logement (autrement dit, une maison). On en distingue deux types : - les logements individuels purs, ayant fait l'objet d'un permis de construire relatif à un seul logement, - les logements individuels groupés, ayant fait l'objet d'un permis de construire relatif à la construction de plusieurs logements individuels (par exemple, un lotissement), construction de logements individuels associés à des logements collectifs ou des locaux non résidentiels. . EPTB L'enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB) est une enquête soumise à la loi de 1951 modifiée relative à l'obligation et au secret statistique. Elle est réalisée tous les ans par le Service de la données et des statistiques du ministère en charge du logement. Elle concerne l’ensemble des permis délivrés au cours de l’année d’observation à des particuliers pour la construction d’une maison individuelle en secteur diffus. Elle est exhaustive sur son champ d’observation depuis 2010. Ces données sont soumises au secret statistique. Elles sont secrétisées dès lors qu'elles se référont à moins de 11 permis de construire avant pondération sur un territoire donné. . Entrepôts Le répertoire des entrepôts et des plate-formes logistiques (EPL) est constitué à partir de données issues de diverses sources telles que le répertoire des entreprises (Sirene), les déclarations annuelles de données sociales (DADS), et d’autres fichiers administratifs (répertoire des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que celui des enregistrements des permis de construire) complétés par une base commerciale de données des entrepôts de la grande distribution. Seuls les EPL dont la surface est d’au moins 5 000 m² ou le volume d’au moins 40 000 m³ ont été retenus. . Evolution d'espaces NAF Les évolutions des espaces NAF sont calculées à partir des changements d'usage des sols par comparaison inter-millésime des fichiers fonciers. Les espaces NAF somment les surfaces des subdivisions fiscales de groupe de nature de culture terres, prés, vergers, vignes, bois, landes et eaux cadastrées. Évolution des surfaces NAF entre deux millésimes correspond aux données corrigées par le CEREMA (cf. fiche de métadonnées) : il s'agit de la différence entre les espaces NAF redressés selon l'évolution des surfaces cadastrées et artificialisées. Les évolutions extrêmes par commune (supérieures à + 35 ha ou inférieures à -70 ha) ont été "ignorées". En pratique, cela signifie que pour l'évolution entre les millésimes concernés, la consommation d'espaces est considérée comme égale à 0. . Source : Cerema, « Indicateurs de consommation d’espaces, phase 2 : calcul d’indicateurs nationaux », 2014