06bdf1a8-537e-4ceb-aaf4-fb4f6f441b9f Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Sébastien Colas Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact 2025-05-15T21:15:34.392688Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 WGS 84 (EPSG:4326) EPSG 8.6 Zones sensibles à l'eutrophisation par commune littorale (2005-2010) 2017-06-01 creation DCSMM2018_SOES_ZONE_SENS_EUTRO Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions liées aux rejets d’azote et de phosphore à l’origine des phénomènes d’eutrophisation des milieux. Dans ces zones, des mesures doivent être mises en œuvre pour réduire les rejets d’azote et de phosphore à l’origine de ces dysfonctionnements. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après l'avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture"). SOeS Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) resourceProvider https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/06bdf1a8-537e-4ceb-aaf4-fb4f6f441b9f/attachments/sens_eutro_2010.jpg /Réglementation et gestion/Zonages techniques et de gestion/Zones sensibles Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Carpe Diem AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area communes littorales zones sensibles eutrophisation pollution Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Etat du Milieu/Pollutions Actions concrètes Thématiques - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html utf8 environment -10 10.22 40.08 51.56 2005-01-01 2010-12-31 Texte Données fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. La délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation doit être révisée au moins tous les 4 ans. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).