0c08b306-2f5e-4f98-ae52-760d6139e04d Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Sébastien Colas Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact 2025-05-15T21:19:37.033015Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Zones vulnérables à la pollution par les nitrates (2007-2012) 2017-06-20 creation DCSMM2018_SOES_ZONE_VULNERABLE_NITRATE Ces données présentent les communes littorales en zone vulnérable à la pollution par les nitrates en 2007 et 2012. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. SOeS ; MEDDE Service de l'observation et des statistiques (SOeS) author Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable publisher https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/0c08b306-2f5e-4f98-ae52-760d6139e04d/attachments/vulnerable_nitrate.jpg /Activités humaines/Pollution Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area nitrates communes littorales zone vulnérable Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Etat du Milieu/Pollutions Actions concrètes Thématiques - SIMM 2019-12-09 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source 10000 utf8 environment -10 10.22 40.08 51.56 2007-01-01 2012-12-31 Texte EXCEL Données du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, et fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2010 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).