fre 132faa18-c1de-a544-f196-e9fcbc9dfd20 Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr 2025-09-16 Localisation des données Sitadel (permis de construire) de 2013 à aout 2025 - Département 17 2025-08-01 https://www.geoplateforme17.fr/sitadel_2013-2025_17 Sitadel est la base nationale des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) gérée par le Service des données et étude statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique. Sitadel est alimenté tous les mois par les données transmises par les autorités compétentes en manière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Ainsi chaque dossier instruit par les services instructeurs du droit des sol sont transmis vers cette base de données nationale. Depuis le 1er juin 2021, les données relatives aux permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD) autorisés depuis 2013 et anonymisés sont en Open DATA. Ne sont pas concernés par l’ouverture : Ne seront donc pas présents : les demandes refusée ou abandonnées avant décision, les demandes non instruites, les déclarations préalables et les permis de construire destinées à une extension d’habitation sans création de nouveau logement, les demandes ne créant pas de surface plancher Les données en OpenData au format CSV sont disponibles au lien suivant : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme Pour permettre leur localisation aux parcelles contenues dans le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, un croisement avec les données du PCI vecteur de 2013 à 2025 a été opéré. Mots-clés : permis de construire, autorisation d’urbanisme, sitadel, ads, logement, locaux, foncier Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr Données ouvertes logement Bâtiments Parcelles cadastrales Usage des sols Licence ouverte Données ouvertes fre planningCadastre Charente Maritime true 46.3709 45.0892 0.00586644 -1.56273 true https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wms? WMS flux WMS https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs? WFS GEO17:pc_dp_logement https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs? WFS GEO17:permis_demolir https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs? WFS GEO17:permis_amenager https://geo.geoplateforme17.fr/GEO17/wfs? WFS GEO17:pc_dp_locaux https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2021-06/note_presentation_open%20data_sitadel_1erjuin2021.pdf Documentation https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme Donnée d'origine shape Lambert 93 - CC46 (3946) Les données Sitadel ne sont pas initialement localisées mais chaque dossier comporte de 1 à 3 numéros de parcelle permettant de le localiser. Pour chaque numéro de parcelle une jointure a été opérée avec le PCI vecteur de janvier 2013 à janvier 2025. Puis lorsque le dossier comportait plusieurs parcelles ces dernière ont été fusionnées pour permettre la création d’un seul polygone par dossier. Cette méthode a permis la localisation de 90% des permis de construire de logement et 92% de permis de construire de locaux. La localisation porte sur la totalité des parcelles du dossier dans plus de 98 % des cas. Les données diffusées initialement de prennent en compte que 3 parcelles par dossier. Suite à l’analyse des données localisées, on estime à 3% le nombre de permis ou déclarations portant sur plus de 3 parcelles et donc partiellement localisées. Lors de la création de la donnée des champs supplémentaires ont été ajouté par Géo17 : nombre de parcelles localisées, nombre de permis déposés sur le même ensemble de parcelles, somme de surfaces cadastrales de parcelles localisées, les id_par des parcelles, le source utilisée pour localiser chaque parcelle.