155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22 fre parent Bordeaux Métropole dig@bordeaux-metropole.fr 2023-05-02T08:03:58 ISO 19115 1.0 RGF93 / CC45 (EPSG:3945) EPSG 7.4 Plan cadastral sur Bordeaux Métropole issu de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) PUBLIC_C 2023-04-01 1992-04-03 https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22 Cette base de données géographique de référence issue du modèle PCI Vecteur de la DGFiP regroupe les données graphiques du plan cadastral. Elle porte sur les découpages administratifs tels que les communes, sections, subdivisions de sections, lieux-dits, parcelles ainsi que les emprises des bâtis durs et légers et les éléments d'habillages (détails de parcelles, axe de voie ferrée, limite point d'eau, borne de propriété, nom et numéro de voie). Ces données ont vocation à être un support de référence utilisable pour tout type d'étude, d'analyse ou de représentation cartographique. Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété : il n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété et doit être utilisé avec vigilance car, généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrêmement variable d'une planche à l'autre. Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr Réactualisé à chaque nouvelle livraison à Bordeaux Métropole du PCI vecteur par la DGFiP (en général 3 fois par an). Se référer à la date de révision pour connaitre la date de la dernière intégration du plan parcellaire dans le SIG métropolitain. https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22/attachments/Capture_PUBLIC_C.PNG large_thumbnail PNG communauté urbaine GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Urbanisme Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma PUBLIC_C cadastre parcelle cadastrale plan cadastral bâtiment PCI vecteur Base de données soumise à un droit d'usage interne accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole suivant les modalités définies par les articles 15 à 21 de la convention du 3 avril 1992 (téléchargeable dans cette fiche de métadonnées) Le droit d'usage interne est accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole et aux organismes inscrits dans l'annexe 3 de la convention du 3 avril 1992 (annexe 3 téléchargeable dans cette fiche de métadonnées) Mention à porter sur toute reproduction : "Source : cadastre © DGFiP XXXX" où XXXX correspond au millésime d'actualisation des données cadastrales. 500 fre planningCadastre Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22 WWW:LINK-1.0-http--link Géocatalogue de Bordeaux Métropole Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole. https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22/attachments/Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf Convention CUB / DGI du 03 avril 1992 https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22/attachments/Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013 Cette base de données « vecteur » du plan parcellaire a été produite par la DGFiP dans le cadre de la convention du 3 avril 1992 avec Bordeaux métropole, à partir de la digitalisation des plans ou de levers topographiques (notamment en ce qui concerne la ville de Bordeaux). Sa précision géométrique est donc variable sur le territoire de la métropole. Ce plan parcellaire est depuis mis à jour régulièrement par la DGFiP et a été totalement révisé pour certaines communes.