23a7854c-4019-4876-bec4-d1cacf585c89 Produit Shom 13 rue du Chatellier 13 rue du Chatellier BREST 29200 France France data-support@shom.fr pointOfContact 2025-05-15T21:40:13.539254Z ISO 19115-3 - SEXTANT ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 WGS 84 (EPSG:4326) Réglementation - Navigation - Version 2021 (SHOM) utilisé pour le cycle 3 de la DCSMM Réglementation - Navigation - Version 2021 (SHOM) utilisé pour le cycle 3 de la DCSMM Regulation - Navigation - Version 2021 (SHOM) used for MSFD 2021-06-16 publication http://www.shom.fr/BDML/REGLEMENTATION_NAVIGATION Le produit « Réglementation - Navigation » contient 18 classes d’objets, les acronymes utilisés sont ceux de la norme S-57 de l’OHI – Organisation hydrographique internationale – https://iho.int/ : - Zone de mouillage (ACHARE) : zone destinée au mouillage d’un navire - Poste de mouillage (ACHBRT) : lieu désigné destiné au mouillage d’un navire, hydravion, etc. - Zone administrative (nommée) (ADMARE) - Zone de câbles sous-marins (CBLARE) - Sémaphore, station de garde-côte (CGUSTA) - Zone de transbordement de cargaison (CTSARE) - Marque de distance (DISMAR) : marque indiquant les distances le long d’un chenal ou d’un fleuve. - Zone de dépôt (DMPGRD) : zone en mer où sont volontairement déposés des résidus de dragage ou d’autres substances potentiellement plus nuisibles, telles que des explosifs ou des déchets chimiques. - Chenal (FAIRWY) : partie d’un cours d’eau, d’un port, etc., où se situe la voie navigable principale empruntée par les navires de grandes dimensions. Également route habituelle des navires à l’entrée ou à la sortie d’un port. - Zone de glace (au-dessus de la terre ou de la mer) (ICEARE) - Anomalie magnétique locale (LOCMAG) : anomalie du champ magnétique terrestre causée par des influences locales et n'intéressant qu'une zone d'étendue relativement faible. - Ferme marine (MARCUL) - Alignement ou relèvement (NAVLNE) : ligne droite définie généralement par deux amers clairement indiqués sur une carte, le long de laquelle un navire peut en partie faire route en toute sécurité, pour entrer dans une passe, parer un danger, etc. - Zone de conduites sous-marines (PIPARE) - Voie recommandée (RECTRC) : route qui a fait l’objet d’un examen spécifique pour s’assurer, autant que faire se peut, que la voie est libre de tout danger ; voie le long de laquelle il est recommandé aux navires de naviguer. - Zone de restriction (RESARE) : zone particulière établie par les autorités qualifiées. L’accès à cette zone et la navigation à l’intérieur de celle-ci sont soumises à des conditions particulières. - Zone d'amerrissage pour hydravions (SPLARE) Les définitions détaillées de chacune de ces classes d’objets sont consultables dans la norme S-57 (https://iho.int/en/standards-and-specifications). Un catalogue en ligne est disponible à l’adresse http://www.s-57.com/. Certains symboles utilisés pour l'affichage sur le portail data.shom.fr ont été adaptés d'icônes issues de la bibliothèque ouverte OpenSeaMap (https://github.com/OpenNauticalChart/). Pour des raisons de lisibilité, toutes les caractéristiques des objets ne sont pas systématiquement affichés. L'ensemble des informations disponibles sont consultables en interrogeant cette couche. ©Shom Shom 13 rue du Chatellier 13 rue du Chatellier BREST 29200 France France bps@shom.fr author Shom publisher https://services.data.shom.fr/static/imagettes/MD/reglementation_navigation.png thumbnail thumbnail png https://services.data.shom.fr/static/imagettes/MD/reglementation_navigation.png large_thumbnail large_thumbnail png Réseaux de transport Réseaux de transport Transport networks Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Area management/restriction/regulation zones and reporting units Services d'utilité publique et services publics Services d'utilité publique et services publics Utility and governmental services Installations agricoles et aquacoles Installations agricoles et aquacoles Agricultural and aquaculture facilities GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27T14:39:48 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Marine Strategy Framework Directive (MSFD) Cadre Réglementaire - SIMM Cadre Réglementaire - SIMM 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire D6: Intégrité des fonds marins D6: Intégrité des fonds marins D6: Sea-floor Integrity DCSMM : Descripteurs DCSMM : Descripteurs 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur transport transport transport législation législation legislation GEMET themes GEMET themes 2009-09-22 07:57:15 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme /National /National /France Sous-regions marines Sous-regions marines 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area DCSMM DCSMM MSFD Données prioritaires Données prioritaires INSPIRE priority data set France France France Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Shom, 2021. Réglementation - Navigation" Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Shom, 2021. Réglementation - Navigation" Data may be freely used providing that the source is mentioned as follows "Shom, 2021. Regulation - Navigation" Ne pas utiliser pour la navigation. Ne pas utiliser pour la navigation. Do not use for navigation Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Shom, 2021. Réglementation - Navigation" Utilisation libre sous réserve de citer les sources de la manière suivante : "Shom, 2021. Réglementation - Navigation" Data may be freely used providing that the source is mentioned as follows "Shom, 2021. Regulation - Navigation" Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Licence Ouverte (version 2.0 d'avril 2017), définie par la mission Etalab. Open licence Etalab v. 2.0 avril 2017. Pas de restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public. No public access restrictions. vector utf8 -180.00 180.00 -90.00 90.00 SHP SHP inapplicable Shom data-support@shom.fr pointOfContact https://data.shom.fr https://data.shom.fr WWW:LINK Portail d'information géographique du Shom Portail d'information géographique du Shom Portail d'information géographique du Shom Shom Geoportal https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v?service=WMS&request=GetCapabilities&version=1.3.0 https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wms/v?service=WMS&request=GetCapabilities&version=1.3.0 OGC Web Map Service Service de consultation Service de consultation REGLEMENTATION_NAVIGATION_BDD_WMSV WMS Réglementation - Navigation WMS Réglementation - Navigation WMS Regulation - Navigation https://services.data.shom.fr/INSPIRE/telechargement/prepackageGroup/REGLEMENTATION_NAVIGATION_PACK_DL/prepackage/REGLEMENTATION_NAVIGATION/file/REGLEMENTATION_NAVIGATION.7z https://services.data.shom.fr/INSPIRE/telechargement/prepackageGroup/REGLEMENTATION_NAVIGATION_PACK_DL/prepackage/REGLEMENTATION_NAVIGATION/file/REGLEMENTATION_NAVIGATION.7z WWW:LINK Service de téléchargement Réglementation - Navigation https://diffusion.shom.fr https://diffusion.shom.fr WWW:LINK Espace de diffusion du Shom Espace de diffusion du Shom Espace de diffusion du Shom Shom marketplace https://data.shom.fr/donnees#001=eyJjIjpbLTE3MjM4Ny4wMjY1MjIzMDk3NSw2MDYxNDEwLjUyODI0OTc1XSwieiI6NSwiciI6MCwibCI6W3sidHlwZSI6IklOVEVSTkFMX0xBWUVSIiwiaWRlbnRpZmllciI6IlJFR0xFTUVOVEFUSU9OX05BVklHQVRJT05fUFlSX1BOR18zODU3X1dNVFMiLCJvcGFjaXR5IjoxLCJ2aXNpYmlsaXR5Ijp0cnVlfSx7InR5cGUiOiJJTlRFUk5BTF9MQVlFUiIsImlkZW50aWZpZXIiOiJGRENfR0VCQ09fUFlSLVBOR18zODU3X1dNVFMiLCJvcGFjaXR5IjoxLCJ2aXNpYmlsaXR5Ijp0cnVlfV19 https://data.shom.fr/donnees#001=eyJjIjpbLTE3MjM4Ny4wMjY1MjIzMDk3NSw2MDYxNDEwLjUyODI0OTc1XSwieiI6NSwiciI6MCwibCI6W3sidHlwZSI6IklOVEVSTkFMX0xBWUVSIiwiaWRlbnRpZmllciI6IlJFR0xFTUVOVEFUSU9OX05BVklHQVRJT05fUFlSX1BOR18zODU3X1dNVFMiLCJvcGFjaXR5IjoxLCJ2aXNpYmlsaXR5Ijp0cnVlfSx7InR5cGUiOiJJTlRFUk5BTF9MQVlFUiIsImlkZW50aWZpZXIiOiJGRENfR0VCQ09fUFlSLVBOR18zODU3X1dNVFMiLCJvcGFjaXR5IjoxLCJ2aXNpYmlsaXR5Ijp0cnVlfV19 WWW:LINK Data SHOM - Réglementation et navigation https://doi.org/10.12770/23a7854c-4019-4876-bec4-d1cacf585c89 https://doi.org/10.12770/23a7854c-4019-4876-bec4-d1cacf585c89 DOI Digital Object Identifier (DOI) Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 publication Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Information sur la conformité au règlement d'interopérabilité des séries et des services de données géographiques. true INSPIRE Data Specification on Transport Networks - Guidelines v3.2 INSPIRE Data Specification on Transport Networks - Guidelines v3.2 2014-04-17 publication Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE). Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE). false INSPIRE Data Specification on Agricultural and Aquaculture Facilities - Guidelines v3.0 INSPIRE Data Specification on Agricultural and Aquaculture Facilities - Guidelines v3.0 2013-12-10 publication Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE). Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE). false INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services - Guidelines v3.0 INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services - Guidelines v3.0 2013-12-10 publication Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE). Information sur la conformité de la ressource à une spécification (INSPIRE). false INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines v3.0 INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines v3.0 2013-12-10 publication Information sur la conformité de la ressource à une spécification. Information sur la conformité de la ressource à une spécification. false Les informations utilisées pour l’élaboration de ce produit ont été collectées par le Shom auprès de diverses sources. Elles sont issues de la connaissance du Shom de l’environnement marin et servent pour la confection de ses produits, dont les cartes marines. Métadonnées publiques et gratuites Métadonnées publiques et gratuites