264d72c8-1d97-46ec-8039-9962191a40b6 8f7c19ef-d7b3-498a-8b24-3404b3d8235c Jeu de données GIP ATGeRi GIP ATGeRI Responsable catalogue 05-57-85-40-42 05-57-85-40-26 CITE MONDIALE 6 PARVIS DES CHARTRONS BORDEAUX CEDEX 33 075 France contact@gipatgeri.fr 2018-02-07T10:47:42 ISO 19115 1.0 Plan Cadastral Vectorisé (PCI) 2017-10-04 Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://cadastre.gouv.fr. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion. --- Etat de la disponibilité de la donnée : - Data.gouv : donnée téléchargeable au format EDIGEO L93 (formats EDIGEO Zone CC et DXF à venir)et mise à jour trimestriellement.Elle est anonymisée. Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) 4 Avenue Montaigne Noisy-le-Grand 93160 France ......@......fr https://www.economie.gouv.fr/dgfip WWW:LINK-1.0-http--link DGFIP Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. Elle exerce également une mission d'animation et de coordination en matière de pensions de l'Etat. La DGFiP comprend en son sein la direction de la législation fiscale qui conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal ainsi que les instructions générales nécessaires à leur application. Elle a également pour mission d'assurer la conduite des relations fiscales internationales (négociation et interprétation des conventions fiscales, procédures amiables, fiscalité des prix de transfert, négociations fiscales européennes, travaux des organisations internationales). AQUITAINE Région Aquitaine et ses départements 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.PIGMA-aquitaine Régions et départements limitrophes de l'Aquitaine 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.PIGMA-aquitaine-limitrophe Communes de France 2012-12-05 geonetwork.thesaurus.external.place.CommunesFR GEMET themes 2009-09-22 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme OpenData Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma batiments cadastre parcelles Licence Ouverte (LO) Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE Tous les organismes PIGMA sont autorisés 200000 fre France -5.46262890625 9.56666796875 41.19580078125 51.47900390625 EDIGEO 1.0 DXF (à venir) GeoJSON https://www.economie.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Ministère de l'Economie et des Finances https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/plan-cadastral-informatise-pci/ WWW:LINK-1.0-http--link Data.gouv (fiche et téléchargement) Les millésimes disponibles : 13 février 2017, 14 mai 2017 et 6 juillet 2017 (plus récent). 32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000. Les plans des autres communes sont disponibles sous forme d'images, via le PCI Image. Le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille.