2abda81a-f1f1-4e87-aeee-1fb3dee85881 Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact 2025-05-15T21:48:35.866096Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Construction de locaux (2009 à 2018) 2021-05-06 creation 2021-07-26 publication DCSMM2024_SDES_SITADEL_LOCAUX_2018 Surfaces de locaux commencées en date réelle par commune et par département de 2009 à 2018. Les locaux sont regroupés par type : hébergement hôtelier, commerces, bureaux, artisanat, bâtiments industriels, entrepôts, exploitation agricole et forestière, services publics ou d’intérêt collectif. La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six sous-catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs. Les statistiques de construction de locaux sont élaborées à partir de la base Sit@del2. SDES, Sit@del2 Service de la donnée et des études statistiques (SDES) sdie.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr author Service de la donnée et des études statistiques (SDES) sdie.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr publisher https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/2abda81a-f1f1-4e87-aeee-1fb3dee85881/attachments/AES_logo.png https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/d6fb5ee0-1ca4-4b21-9cf8-f2cf04ba91c1/attachments/828_sdes_construction_logements_2009_2018_sitadel_apercu.png https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/1f08a8a0-d7ab-41f4-9681-c2683b90b31b/attachments/NB_LOG_TOT_2013.jpg /Activités humaines/Equipements économiques et techniques à terre/Implantations urbaines Thèmes Sextant 2022-01-25 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem DCSMM : Descripteurs 2021-01-25 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2022-01-25 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area construction locaux occupation du sol Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Cadre Réglementaire - SIMM 2021-10-18 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Activités et Usages/Urbanisation et Artificialisation Thématiques - SIMM 2022-01-25 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html Accès libre et utilisation autorisée sous condition de mentionner la source. utf8 economy -6.2526 10.5291 40.7611 51.4251 2009-01-01 2018-12-31 ESRI Shapefile 1.0 http://developpement-durable.bsocom.fr/Statistiques/ReportFolders/reportFolders.aspx WWW:LINK base Sit@del2 (Beyond) https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/SDES/1043_sdes_construction_locaux_2009_2018_sitadel.xlsx WWW:DOWNLOAD 1043_sdes_construction_locaux_2009_2018_sitadel.xlsx Accès aux données https://doi.org/10.12770/2abda81a-f1f1-4e87-aeee-1fb3dee85881 DOI Digital Object Identifier (DOI) Les données de Sit@del2 proviennent des formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques. Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au Service de la donnée et des études statistiques (SDES). Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels. Les séries en date réelle agrègent l’information collectée (autorisations, mises en chantier) à la date réelle de l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire. Elles doivent être privilégiées aux séries en date de prise en compte pour les études locales, au niveau de la commune ou de l’EPCI. Le délai de mise à disposition des séries en date réelle est relativement long (6 mois pour les autorisations, 18 mois pour les mises en chantier) compte tenu des délais de remontée de l’information. De plus, ces séries sont régulièrement révisées pour prendre en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis. Par exemple : un permis autorisé en mars 2009 mais transmis en septembre 2009 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2009 qu’au mois de septembre 2009. Les séries en date réelle des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.