fre 2c467121-8df3-6894-9df0-fff7b94a4fe3 Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr 2023-07-28 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 BD GéoRef - Département 17 2015-05-04 2023-07-28 https://www.geoplateforme17.fr/bdgeoref_17 La BD GéoRef est issue de levers effectués au cours des différents travaux de mise à jour du plan cadastral. La précision planimétrique est de l'ordre de 10 cm. DGFIP17 DGFIP Pôle de topographie et de gestion cadastrale 0546306804 26 av de Fetilly CS10000 La Rochelle Cedex 17020 ptgc.170.la-rochelle@dgfip.finances.gouv.fr Soluris Géo17 Administrateur 2 rue des Rochers SAINTES 17100 sig@soluris.fr Référentiels de coordonnées Parcelles cadastrales données géoréférencées couverture spatiale (SIG) système de coordonnées Soumis à copyright © DDFIP17 - BD GéoRef 2023 Cette donnée est non opposable au Plan Cadastral Données publiques 1000 fre imageryBaseMapsEarthCover https://www.geoplateforme17.fr/media/easysdi/images/57e7b649-f319-2f04-3d11-c987c3521a9d_georef.PNG Charente Maritime true 46.3709 45.0892 0.00586644 -1.56273 true https://geo.geoplateforme17.fr/DDFiP17/wfs? WFS DDFiP17:georef SHP Lambert 93 - CC46 (3946) Les points sont numérotés en continu sur chacune des communes selon le protocole suivant : CADCCCNNNN (où CCC correspond au CODE_COM de la commune, et NNNN au numéro du point) Cette numérotation de la base de données points « GEOREF » est gérée au niveau départemental, elle est accessible dans l'attribut "n(cad)". L'attribut "codecad" permet de pondérer judicieusement l’usage accordé à chacun des points. Il est complété selon les critères définis ci-dessous : - Direct GPS : Code 1 - Co-Go GPS (Alignement Prolongement, Intersection) : Code 2 - Rattaché CC par observations terrain (polygonation, relèvement etc …) : Code 3 - Borne Limite de Propriété (Tout type de borne) : Code A - Angle de Limite Parcellaire matérialisée (Mur, Clôture stable) : Code B - Angle de Bâtiment (Bâti Dur, Bâti Léger, Piscine) : Code C