41ae3955-a75d-44d1-ba37-588020d8772d Jeu de données Vincent ROBBE SOGEFI 06-32-19-47-06 1 rue Francois Antic Moissac 82200 vr@sogefi-sig.com 2020-08-27T12:34:36 ISO 19115 1.0 Lambert 93 cc 45 - EPSG:3945 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Communauté de Communes du Bazadais : Plan cadastral 2013-07-01T17:00:00 2010-12-21 pigma.org/Cadastre_PCI_vecteur2013 Cadastre sur la communauté communes du BAZADAIS labellisé en 2013 par la DGI. La CDC comporte 13 communes : Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Birac, Cazats, Cudos, Gans, Gajac, Lignan-de-Bazas, Marimbault, Le Nizan, Saint Come, Sauviac Communauté de communes du Bazadais CDC du Bazadais 05-56-25-28-81 Route de Lerm Bazas 33430 ccbazas@wanadoo.fr SOGEFI SOGEFI 05-63-04-45-25 1 rue Francois Antic Moissac 82200 sogefi.sig@wanadoo.fr Limites administratives Urbanisme Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Communes de France 2012-12-05 geonetwork.thesaurus.external.place.CommunesFR AQUITAINE GIRONDE Région Aquitaine et ses départements 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.PIGMA-aquitaine cadastre parcellaire bâti inspire Communauté de communes Bazadais Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Utilisation soumise à signature d'une convention avec la CDC Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques. Tous les organismes PIGMA sont autorisés Accès public restreint 2500 planningCadastre Communauté Communes du BAZADAIS -0.26081176757812 -0.058251342773437 44.371148803711 44.500924804688 Mif/Mid Mapinfo 9.1 http://bazadais.sogefi-web.com/ WWW:LINK-1.0-http--link Communauté de Communes du Bazadais Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les Parcelles cadastrales 2007-03-14 Conforme true Mise à jour en continu par la DGFiP, fournis annuellement. Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations : - elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) - le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ... - chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.