48e82efb-fdb2-4b21-90e7-1fa3ab287292 fre Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr 2025-11-03T13:10:41 ISO 19115 1.0 RGF93 / CC45 (EPSG:3945) EPSG 7.4 Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) 2023-03-01 Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les zonages sur la réglementation des OLD produits par les services des préfectures (Directions Départementales des Territoires et de la Mer ont été intégrés et mis en cohérence par l’IGN. Les méthodologies d'élaboration de ces données peuvent varier d'un territoire à l'autre et sont consultables sur les sites des services producteurs. Les données sont établies à partir de données photographiques et/ou numériques (en particulier la BD Forêt® Version 2.0). Le produit DEBROUSSAILLEMENT représente un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation des OLD suite à l’étude des décrets et arrêtés préfectoraux en vigueur dans les départements. Les zonages sur la réglementation des OLD produits par les services des préfectures (DDT(M)1) ont été intégrés et mis en cohérence par l’IGN. Les méthodologies d'élaboration de ces données peuvent varier d'un territoire à l'autre et sont consultables sur les sites des services producteurs. Dans le cas où les données réalisées par les services de préfectures ne couvraient pas l’intégralité des communes concernées par la réglementation des OLD, les données IGN ont été utilisées pour compléter le département concerné. Les objets ont alors été découpés de façon à connaître la source de production. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, les zonages sont produits par l’IGN conformément à l’instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019. Les données sont établies à partir de données photographiques et/ou numériques (en particulier la BD Forêt® Version 2.0). Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr Les mises à jour seront réalisées a priori tous les 3 ans, à affiner selon les besoins réels recensés. https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/48e82efb-fdb2-4b21-90e7-1fa3ab287292/attachments/D%C3%A9brouissaillement.jpg communauté urbaine GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Ortho-imagerie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Fonds Raster Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma couverture du sol données ouvertes forêt inventaire occupation des terres occupation du sol usages des sols végétation raster Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab. 250 fre imageryBaseMapsEarthCover -0.8835 -0.44377 44.73009 45.04764 jpeg 1 Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr https://www.pigma.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/48e82efb-fdb2-4b21-90e7-1fa3ab287292 WWW:LINK-1.0-http--link Géocatalogue de Bordeaux Métropole Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole. Dans le cas où les données réalisées par les services de préfectures ne couvraient pas l’intégralité des communes concernées par la réglementation des OLD, les données IGN ont été utilisées pour compléter le département concerné. Les objets ont alors été découpés de façon à connaître la source de production. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, les zonages sont produits par l’IGN conformément à l’instruction technique du 08 février 2019. Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) Pour en savoir plus, ne pas hésitez à consulter la documentation complète > https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-07/DC_DL_DEBROUSSAILLEMENT_2-0.pdf Cette information est de type raster