500f4830-6747-11dc-a9dd-000086f69005 Muséum National d’Histoire Naturelle 2025-05-15T22:21:27.403565Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 21 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 8.6 Zones humides d'importance internationale (Ramsar) 2016-03-31T00:00:00 creation 2021-03-15 revision DCSMM2018_MNHN_RAMSAR DCSMM2024_MNHN_RAMSAR Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. (EIDER) MNHN-INPN onGoing Guillaume Grech MNHN 0140793552 Département écologie et gestion de la biodiversité - Service du patrimoine naturel Maison Buffon - 2ème étage - CP 41 36, rue Geoffroy Saint-Hilaire Paris Cedex 05 75231 France grech@mnhn.fr owner Muséum National d’Histoire Naturelle Ep_spn@mnhn.fr resourceProvider Service du Patrimoine Naturel MNHN Ep_spn@mnhn.fr originator https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/500f4830-6747-11dc-a9dd-000086f69005/attachments/154_ramsar.jpg /Réglementation et gestion/Protection patrimoniale et inventaire/MNHN Thèmes Sextant 2021-03-08 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme faune flore réserve espace protégé spn France Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2021-01-25 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur National Sous-regions marines 2020-06-04 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Habitat, Faune et Flore Cadre Réglementaire - SIMM 2020-05-29 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire Actions concrètes Thématiques - SIMM 2020-05-29 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales Pas de limitation d'accès au public vector 100000 utf8 environment -2.995001 9.517669 41.456327 50.395439 2016-03-31 2021-03-15 Il s'applique aux zones humides, c'est à dire les étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres. Les zones humides concernées doivent avoir une importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères concernant les oiseaux d'eau ont été les premiers à être pris en compte ; les autres valeurs et fonctions des zones humides sont aujourd'hui intégrées. Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides. L'ajout de sites sur la liste se fait par l'État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées. Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement. (définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005) Ifremer sextant@ifremer.fr distributor https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/ramsar WWW:LINK INPN INPN - cartes et informations géographiques http://inpn.mnhn.fr/docs/transfertSIG.pdf WWW:LINK transfertSIG.pdf Informations relatives à la composition des couches SIG nationales de référence des espaces naturels http://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/ramsar.pdf WWW:LINK ramsar.pdf Carte des sites Ramsar https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn? OGC:WMS Sites_Ramsar Sites Ramsar Métropole 2021 (WMS INPN) https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn? OGC:WFS Sites_Ramsar Sites Ramsar Métropole 2021 (WFS INPN) FILE N_ENP_RAMSAR_S_2021 Sites Ramsar Métropole 2021 (fichier shape) FILE N_ENP_RAMSAR_S_2016 Sites Ramsar Métropole 2016 (fichier shape) https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/glp_inpn? OGC:WMS Sites_Ramsar Guadeloupe https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/guf_inpn? OGC:WMS Sites_Ramsar Guyane https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/mtq_inpn? OGC:WMS Sites_Ramsar Martinique Les attributs suivent le format d’échange de données COVADIS : http://inpn.mnhn.fr/docs/espacesProteges/documentation/covadis_standard_enp_v1.pdf