5b6a3ae1-ecde-442a-b1a8-8c1e57101b56 fre ed33eed7-bda9-4536-a887-3c7944a2bd9a enfant Bordeaux Métropole dig@bordeaux-metropole.fr 2023-04-17T07:44:16 ISO 19115 1.0 RGF93 / CC45 (EPSG:3945) EPSG 7.4 Emprise d'un dossier foncier ou d'un acte notarié des propriétés de Bordeaux Métropole CF_PERI_S 1994-02-14 https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=5b6a3ae1-ecde-442a-b1a8-8c1e57101b56 Cette base de données géographiques de référence retrace les propriétés de la Métropole selon les actes notariés ou administratifs en cours de régularisation. Les contours sont saisis par la direction du foncier. Les données attributaires renseignent sur la procédure engagée (Acquisition, Vente) et la nature des droits (Pleine propriété, Servitude, Transfert de gestion, Bail, Bail emphytéotique, etc.) CF_PERI_S est en relation avec le composant CF_DOS_A par l'intermédiaire de la table de relation « RH_CF_DOS ». Ces données permettent une représentation cartographique des actes notariés de Bordeaux Métropole dans la gestion et le suivi des dossiers fonciers. En relation avec une couche attributaire (CF_DOS_A), cette base de données recense l'ensemble des actes notariés de la Métropole signés ou en cours. Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr Direction du Foncier mis à jour en continu par le service foncier de Bordeaux Métropole https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/5b6a3ae1-ecde-442a-b1a8-8c1e57101b56/attachments/Capture_CF_PERI.PNG Capture_CF_PERI.PNG communauté urbaine GEMET 2009-09-22 external.theme.gemet Services d'utilité publique Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma CF_PERI foncier propriétés patrimoine CF_PERI_S Source à mentionner pour toute utilisation publique du jeu de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2017 200 fre planningCadastre Bordeaux Métropole -0.8835 -0.44377 44.73008 45.04764 ESRI Shapefile 1.0 DWG 2013 https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=5b6a3ae1-ecde-442a-b1a8-8c1e57101b56 WWW:LINK-1.0-http--link Géocatalogue de Bordeaux Métropole Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole. https://geopro.bordeaux-metropole.fr/adws/app/bff0c122-1552-11eb-ba6f-6ddce82d3e45/index.html?context=8FGV WWW:LINK-1.0-http--link SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la fonctionnalité métier "Foncier". Cette base de données est produite par Bordeaux Métropole à partir de l'application de gestion foncière « Poséïdon ». Les informations sont renseignées par le service foncier de la Métropole.