64b37d78-2759-4e4e-af0f-af4c34b1132f Sextant Ifremer sextant@ifremer.fr https://sextant.ifremer.fr/ https://sextant.ifremer.fr/ WWW:LINK pointOfContact 2025-05-15T22:40:17.275852Z ISO 19115-3 - SEXTANT ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 EPSG:4326 Arrêtés préféctoraux déclarant la qualité microbiologique des zones de production de coquillages entre 2015 et 2020 Arrêtés préféctoraux déclarant la qualité microbiologique des zones de production de coquillages entre 2015 et 2020 2015-01-01 publication DCSMM2024_DGAl_MICROBIOLOGIE Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire DGAl https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/fr/contact author DGAl https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/fr/contact publisher Elise Cavenne ANSES elise.cavenne@anses.fr pointOfContact https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/64b37d78-2759-4e4e-af0f-af4c34b1132f/attachments/pref.JPG /Activités humaines/Pollution /Activités humaines/Pollution /Human Activities/Pollution Thèmes Sextant Thèmes Sextant 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Santé et sécurité des personnes Santé et sécurité des personnes Human health and safety GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27T14:39:48 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme D9: Questions sanitaires D9: Questions sanitaires D9: Health Issues DCSMM : Descripteurs DCSMM : Descripteurs 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur Données prioritaires Données prioritaires INSPIRE priority data set DCSMM DCSMM MSFD France France France Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Marine Strategy Framework Directive (MSFD) Cadre Réglementaire - SIMM Cadre Réglementaire - SIMM 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Etat du Milieu/Pollutions /Etat du Milieu/Pollutions /Environmental Status/Pollution Thématiques - SIMM Thématiques - SIMM 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques /National /National /France Sous-regions marines Sous-regions marines 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Aucune condition ne s’applique Aucune condition ne s’applique No conditions apply vector utf8 oceans -6.00 10.00 41.00 51.10 https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/classements-sanitaires https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/classements-sanitaires WWW:LINK Atlas des zones de production et de reparcage de coquillages https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/DGAI/classements_prefectoraux_en_vigueur.xlsx https://sextant.ifremer.fr/sextant_data/DCSMM_EVAL2024/SOURCES/DGAI/classements_prefectoraux_en_vigueur.xlsx WWW:DOWNLOAD Classement préfectoraux en vigueur entre 2015 et 2020 https://doi.org/10.12770/64b37d78-2759-4e4e-af0f-af4c34b1132f https://doi.org/10.12770/64b37d78-2759-4e4e-af0f-af4c34b1132f DOI Digital Object Identifier (DOI) L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI). Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB). Le classement des zones distinguent 3 groupes de coquillages au regard de leur physiologie : Groupe 1 : les gastéropodes marins (bulots, bigorneaux, ormeaux, crépidules...), les échinodermes (oursins, concombres de mer) et les tuniciers (violets) ; Groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ; Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques…). Le règlement européen prévoit que les gastéropodes marins non filtreurs (ex. bulots) et les pectinidés (ex. coquilles Saint-Jacques) peuvent être récoltés en dehors des zones classées, sous certaines conditions. La classe des zones de production professionnelle est évaluée régulièrement par l’analyse des données issues de la surveillance des zones, en règle générale des trois dernières années. Les règles de classement sont définies dans le règlement d'exécution (ue) 2019/627 de la commission du 15 mars 2019 et prévoient trois classes (A/B/C).