685bc9d0-8721-11de-8545-000086f6a603 Contact Sandre Office International de l'Eau Ingénieur SIG +33555114790 15 rue Edouard Chamberland LIMOGES 87000 FRANCE sandre@sandre.eaufrance.fr pointOfContact 2025-05-15T22:43:21.047025Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Circonscription de bassin (avant le 1er Janvier 2008) 2009-03-09T00:00:00 revision Février 2004 circnscription_bassin Les informations suivantes concernent les circonscriptions de bassin avant le 1er Janvier 2008. En effet, les contours de celles-ci ont été modifiés suite à l'arrêté du 16 mai 2005 du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables entrant en application au 1er Janvier 2008. * Description : La notion de "CIRCONSCRIPTION DE BASSIN" a été introduite dans le dictionnaire de données pour articuler le territoire des Agences de l'Eau avec le découpage administratif national. Du point de vue strictement juridique, une circonscription de bassin suit le découpage des cantons. Or dans les faits, il existe au moins un cas où la commune n'appartient pas à la circonscription du bassin à laquelle est rattachée son canton. Il s'agit de la commune de CULMONT (n° INSEE 52.155), qui est rattachée au bassin Rhône-Méditerranée-Corse en termes de redevances et de subventions, alors qu'elle appartient au CANTON de LANGRES (n° INSEE 52.2.16) rattaché au bassin Seine-Normandie. Les limites administratives d'une circonscription de bassin reposent, par conséquent, sur les limites communales. Un des préfets des régions qui composent la circonscription de bassin est désigné comme préfet coordonnateur de bassin. Il s'agit en principe du préfet de région où se situe le siège de la circonscription de bassin. Les limites hydrographiques d'une circonscription de bassin ne correspondent pas avec les limites administratives. Elles sont fondées sur le plus bas niveau de découpage institué par la codification hydrographique, à savoir, les zones hydrographiques. La loi sur l'eau du 3 janvier 1991 a créé les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à mettre en place au niveau de chaque bassin. Un SAGE ne peut être partagé entre plusieurs circonscriptions. * Procédure : La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité de l'INSEE. Les listes des communes rattachées à chaque circonscription de bassin correspondent aux communes actives au 1er janvier 2001. * Structure de la table de données : CODEAZ : Code de la zone SURF_KM2 : Surface de la zone PER_KM : Périmètre de la zone SS_TYPE : Sous-type de la zone (CIBA) LB_ZONE : Nom de la zone CD_FOURNI : Code SANDRE du fournisseur de la donnée CD_ZONE_LOC : Code local de la zone _Object : Type de géométrie * Structure des fichers txt : liste des codes INSEE des communes de chaque circonsription. * Couverture des données : France métropolitaine Les circonscriptions de bassin sont consultables dans l'atlas des zonages / catégories "Réglementaire" ou "Administratif". completed INSEE INSEE +33(0)141176611 18 boulevard Adolphe Pinard PARIS cedex 14 75675 fre bnde@rnde.tm.fr pointOfContact Office International de l'Eau Office International de l'Eau +33(0)555114790 15 rue Edouard Chamberland LIMOGES 87000 fre bnde@rnde.tm.fr pointOfContact /Milieu physique/Hydrographie terrestre/Bassins versants Thèmes Sextant 2016-03-17 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme BASSIN VERSANT AGENCE DE L'EAU EAU DE SURFACE THESAURUS EAU 2006-08-31T10:44:00 creation Régions maritimes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme vector 50000 utf8 inlandWaters -4.85862 3.159416 42.624579 48.537431 https://services.sandre.eaufrance.fr/data/gis/CIBAmif.zip WWW:LINK Format Mapinfo MIF/MID https://services.sandre.eaufrance.fr/data/gis/CIBAshp.zip WWW:LINK Format ESRI Shapefile https://services.sandre.eaufrance.fr/data/gis/CIBAkml.zip WWW:LINK Format KML Prise en compte de l'arrêté du 16 mai 2005 -> changement de titre et de statut 2008-01-11T00:00:00 Office International de l'Eau processor Reprojection en RGF93/Lambert93 2009-03-09T00:00:00 Office International de l'Eau processor