6f0e29e0-ffe5-4bed-872b-601b51de9213 26c13598-fee1-4613-b6af-08ac5bb546d6 Jeu de données GIP ATGeRi GIP ATGeRi 0557854042 0557854026 6 Parvis des Chartrons Bordeaux 33075 France pigma@gipatgeri.fr 2020-08-27T12:32:40 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Aquitaine : répertoire des entreprises et des établissements SIRENE : créations d'activités économiques en 2011 2011-01-01T00:00:00 FRA-SIREN000000000-FRANCE-IMMNA_SIRENE-2009 Les créations d'activités économiques correspondent à la création (ou transfert) d'établissement. Les données sont issues du système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. Ce répertoire décrit donc l'appareil productif et la démographie d'établissements à une date donnée. La création (ou transfert) d'établissement est prise dans un sens non restrictif d'établissement nouvellement actif. Elle intègre tous les mouvements économiques qui permettent d'accroître les moyens de production en les créant, les réactivant ou les activant économiquement, mais aussi en les maintenant en exploitation grâce à un changement d'exploitant. On distingue : - la création d'établissement dans le cas où il y a mise en œuvre de nouveaux moyens de production, ou dans le cas où il y a reprise de moyens de production existants à condition qu'il n'y ait pas continuité de plus d'un des trois éléménts suivants : l'unité légale contrôlant l'établissement, le secteur d'activité économique, la localisation. Cette définition de la création d'établissement est nouvelle depuis le 1er janvier 2007. Certaines reprises d'établissements qui auraient été auparavant classées en création peuvent désormais n'être classées ni en création ni en transfert, ce qui rend non comparables les données géolocalisées de créations-transferts de 2007 actuellement diffusées et celles de 2006 diffusées précédemment. - le transfert d'établissement dans le cas où une entreprise déplace un établissement déjà existant sur un autre site. La base de données contient les données de toutes les communes, tous les Iris et toutes les ZUS de la région Aquitaine. 20 variables sont disponibles par établissements par secteur d'activité. INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) pigma@gipatgeri.fr Démographie Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Répartition de la population — démographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme AQUITAINE Région Aquitaine et ses départements 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.PIGMA-aquitaine INSEE SIRENE statistiques économie recensement établissements entreprises salariés catégorie juridique secteur d'activité champ des activités marchandes non agricoles créations transferts activités économiques bases de données Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Logo à faire apparaître en cas de reproduction Tous les organismes PIGMA sont autorisés Accès public non restreint 0 society AQUITAINE -2.115 1.429 42.782 45.718 Xls * http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/donnees-detaillees/duicq/accueil.asp?page=doc/IMMNA.htm WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'INSEE sur le répertoire des entreprises et des établissements SIRENE - activités économiques - Documentation Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les Unités Statistiques 2007-03-14 Non-évalué 0 Les données sont issues du système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité. Pour les stocks, il s'agit des établissements actifs du champ des activités marchandes non agricoles au 1er janvier de l'année de référence (champ remplaçant le champ "ICS" [Industrie, Commerce, Services] pour la démographie d'entreprises à compter du 1-1-2007). Le dénombrement des établissements présents à un instant donné est délicat du fait des délais d'enregistrement et de radiation. Aussi un travail de rapprochement avec d'autres sources, Déclarations Annuelles de Données Sociales notamment, est nécessaire pour valider la présence effective d'un établissement du répertoire. Ceci explique le délai de mise à disposition des informations statistiques à partir d'un répertoire pourtant géré en continu. Néanmoins ce mécanisme n'assure pas une élimination complète des établissements qui ont cessé de fonctionner et les données présentées ici ne doivent être utilisées que pour l'analyse de la structure de l'appareil productif et non de son évolution. D'autre part, ne sont comptabilisés dans les tables à l'IRIS que les établissements qui ont pu être géocodés avec exactitude. La somme des données des IRIS à la commune peut donc être légèrement inférieure à la donnée communale. Par ailleurs, par rapport aux données sur les établissements actifs au 1er janvier 2006 publiées précédemment, le concept d'établissement actif a été légèrement modifié dans le cadre du passage de la démographie d'entreprises du système SIRENE 2 au système SIRENE 3. Source : INSEE