6fa22b09-c786-493b-a066-7f3175a57ccc Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Sébastien Colas Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) sebastien.colas@developpement-durable.gouv.fr 2025-05-15T22:49:23.181218Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 Qualité des eaux de baignade en eau douce et en mer 2017-05-02 creation DCSMM2018_SOES_BAIGNADE Donnée de surveillance sur la qualité des eaux de baignade portant sur l’ensemble des zones où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu’elles soient aménagées ou non, en eau douce ou de mer, et qui n’ont pas fait l’objet d’une interdiction portée à la connaissance du public. En pratique, les zones de baignade ou faisant partie d’une zone de baignade, les zones fréquentées de façon répétitive et non occasionnelle et où la fréquentation instantanée pendant la période estivale peut être supérieure à 10 baigneurs font l’objet de contrôles sanitaires.Quatre classes de qualité sont attribuées aux eaux de baignade : « insuffisante », « suffisante », « bonne » ou « excellente », en fonction des résultats des analyses obtenues pendant les 4 dernières saisons. Ce classement se fait en fonction des valeurs seuils fixées par la directive pour les paramètres Escherichia Coli et entérocoques intestinaux, leur présence dans l’eau pouvant indiquer une contamination d’origine fécale et la présence de germes pathogènes. Il doit y avoir au minimum 16 prélèvements utilisables pour attribuer un classement d’une zone de baignade. En plus des 4 niveaux de qualité décrits précédemment, une zone de baignade peut également être classée en : « Nouvelle baignade » : nouveau site pour lequel moins de 16 prélèvements ont été réalisés ; « Changements » : site dont la qualité de l’eau s’est améliorée suite à la réalisation de travaux, les prélèvements réalisés avant ces travaux ne sont alors plus pris en compte dans le calcul du classement ; « Insuffisamment de prélèvements » : site pour lequel les règles d’échantillonnage n’ont pas été respectées (nombre de prélèvements insuffisant, pas de prélèvement pré-saison ou écart entre deux prélèvements consécutifs supérieur à un mois). SOeS Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) resourceProvider Ministère de la Santé originator https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/6fa22b09-c786-493b-a066-7f3175a57ccc/attachments/Nb_total_baignade_litto_2016.jpg /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Activités récréatives/Zones de baignade Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Santé et sécurité des personnes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area communes littorales zone de baignade santé données de surveillance qualité de l'eau Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire /Etat du Milieu/Pollutions Thématiques - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source 10000 utf8 health -10 10.22 40.08 51.56 2013-01-01 2016-12-31 ESRI Shapefile 1.0 La mesure de la qualité des eaux de baignade a été rendue obligatoire par la directive européenne n°76/1 60/CEE, dans un premier temps, puis par la directive 2006/7/CE mise en oeuvre en France depuis 2013. Données du Ministère de la Santé fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2016 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).