77f6e79f-6df1-412a-9a10-b6a8036f48e9 Sextant sextant@ifremer.fr pointOfContact Florence Naizot Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) florence.naizot@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact 2025-05-15T22:56:25.971763Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 8.6 Etat d'avancement des PLU et SCOT par région 2017-01-17 creation DCSMM2018_URBA_PLU_SCOT Ces données rendent compte de l'état d'avancement du Plan local d'urbanisme (PLU) et du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) par région littorale au 17 janvier 2017, rapporté à la maille communale dont la surface et la population sont également renseignés. - Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. - Le SCOT est un document de planification stratégique au niveau de l’agglomération. Il expose d’abord un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Le rapport de présentation explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic. DDTM ; DREAL Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) resourceProvider Application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) originator https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/77f6e79f-6df1-412a-9a10-b6a8036f48e9/attachments/PLU_SCOT.jpg /Réglementation et gestion/Données administratives à terre Thèmes Sextant 2019-01-28 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2018-06-07 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole Sous-regions marines 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Communes PLU SCOT urbanisme planification économie démographie Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2019-10-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire Actions concrètes Thématiques - SIMM 2019-12-19 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html utf8 planningCadastre -10 10.22 40.08 51.56 2017-01-17 2017-01-17 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#zoom=6&lat=46.76306&lon=2.42472&layers=BFTTTFFFTTFTFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFTTTTF&mlon=&mlat=&activebutton=cadastre-geographicalgridsystems_maps_scan-express_standard-geographicalgridsystems_planign-geographicalgridsystems_maps&screensizestate=normal WWW:LINK Géoportail de l'urbanisme Géoportail de l'urbanisme Données récupérées au travers de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) régulièrement mise à jour par les informations issues des DDTM et DEAL. Extraction datée du 17 ajnvier 2017. L'état de la procédure en cours est renseignée en colonne K "Libellé Etat 1", avec le type de document d'urbanisme concerné et la date d'approbation du document actuellement en vigueur.