7f8e167c-8940-4d79-ad7e-5638cb7622f1 Jeu de données Erwann Gouézec EPIDOR - EPTB Dordogne Administrateur de données, Système d'Information Géographique Tournepique Castelnaud-la-Chapelle 24250 France e.gouezec@eptb-dordogne.fr 2022-03-28T15:03:20 ISO 19115 1.0 Lambert 93 - EPSG:2154 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 France : Périmètre reconnu des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) 2010-03-02T16:32:00 2007-09-11 2010-05-28 EPTB_PR_201003 Pour pallier à l’absence de maître d’ouvrage à l’échelle du bassin versant, les collectivités (Départements, Régions, Groupement de communes et communes) ont profité des possibilités de regroupement offertes par les lois de décentralisation, pour s’associer afin de régler, au gré des besoins les problèmes spécifiques à chaque bassin. Ces établissements publics de coopération de collectivités territoriales, aujourd’hui regroupés sous l’appellation EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin), agissent pour le compte des collectivités pour la mise en valeur et l’aménagement des nappes, des fleuves, des rivières et des milieux aquatiques. Ils ont le statut de syndicat mixte ou d’institution interdépartementale. Ils sont les seuls à pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions interdépartementales et interrégionales et sont à ce titre reconnus comme acteur opérationnel au même titre que les autres collectivités. La dénomination d’EPTB est apparue pour la première fois en octobre 1997 et les EPTB ont été reconnus officiellement en 2003 comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous bassins. Ils font aujourd’hui l’objet d’une reconnaissance par l'Etat de leur mandat et de leur périmètre d’intervention. Lien vers l'article L213-12 du code de l'environnement sur la définition juridique des EPTB: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D5BD457D8049E0B85F332260124EA17E.tpdjo15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006176642&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20080328 Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne EPIDOR - EPTB Dordogne 0553291765 0553282960 Tournepique CASTELNAUD LA CHAPELLE Dordogne 24250 France epidor@eptb-dordogne.fr Propriétaire Guillaume Salaun EPIDOR - EPTB Dordogne Observateur de rivière 0553597210 0553282960 Tournepique CASTELNAUD LA CHAPELLE Dordogne 24250 France guillaume.salaun@eptb.asso.fr 8h30-12h30 et 14h-18h Erwann Gouézec EPIDOR - EPTB Dordogne Administrateur de données, Système d'Information Géographique 0553597213 0553282960 Tournepique CASTELNAUD LA CHAPELLE Dordogne 24250 France e.gouezec@eptb-dordogne.fr 8h30-12h30 et 14h-18h Point de contact Patrimoine naturel Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Gestion et politique de l'eau Eau de surface Eau souterraine / hydrogéologie external.theme.environnement France external.place.Pays Etablissement Public Territorial de Bassin collectivités territoriales bassin versant rivières fleuves ressource en eau inondations zones humides bon état écologique Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin - AFEPTB Périmètre reconnu inspire Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction AFEPTB 2010 - logo AFEPTB Tous les organismes PIGMA sont autorisés Accès public non restreint 50000 planningCadastre France -5.79028 9.56222 41.36493 51.09111 Shp * http://www.eptb.asso.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'Association Française des Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) https://www.pigma.org/geoserver/epidor/wms OGC:WMS epidor_perimetre_reconnu_eptb Périmètre reconnu des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration 2007-03-14 Non évalué 0 La couche regroupe l'ensemble des périmètres des Établissements Publics Territoriaux de Bassin reconnus officiellement par l'État.