82089443-ee3b-4976-b33f-66c734c9fab9 a8b8e86f-e5d5-4ad7-9ace-acfbf27f07a2 Jeu de données Pôle géomatique Agence des aires marines protégées Appui aux politiques publiques sig@aires-marines.fr pointOfContact Muséum National d’Histoire Naturelle Service du Patrimoine Naturel Ep_spn@mnhn.fr pointOfContact 2025-05-15T23:05:48.624969Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 9 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Parc naturel marin (aire marine protégée) 2013-02-04 creation 2019-12-31 revision ges_omon_amp_aamp_pol_wgs84-1 DCSMM2024_MNHN_PNM Un parc naturel marin est un espace protégé en mer (ou « aire marine protégée »). C’est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006 (complété par un décret en 2011). Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités professionnelles (pêche, transport maritime, énergies renouvelables…) et de loisirs (nautisme, pêche de loisir, kayak, surf…) liées à la mer. Le conseil de gestion de parc, composé d’acteurs locaux (élus, services de l’État, usagers et professionnels de la mer, scientifiques, associations, etc.), assure la gouvernance. En septembre 2019, il en existe neuf, six en métropole et trois en outre-mer : Iroise, Mayotte, Golfe du Lion, Glorieuses, Estuaires picards et mer d’Opale, Bassin d’Arcachon, Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis, cap Corse et de l’Agriate, Martinique. Parc naturel marin d'Iroise : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000426669&categorieLien=cid Parc naturel marin de Mayotte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715508 Parc naturel marin du golfe du Lion : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024662974 Parc naturel marin des Glorieuses : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395053 Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762108 Parc naturel marin du bassin d'Arcachon : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053075 Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030487008 Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893631&categorieLien=id Parc naturel marin de Martinique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600773 Agence des aires marines protégées completed Pôle géomatique Agence des aires marines protégées Appui aux politiques publiques 0298338767 0298338767 16 quai de la douane Brest 29229 FRANCE sig@aires-marines.fr author Service du Patrimoine Naturel MNHN Ep_spn@mnhn.fr resourceProvider https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/82089443-ee3b-4976-b33f-66c734c9fab9/attachments/vignette_pnm_146.jpg Aires marines protégées Parc naturel marin France Atlantique, Méditerranée, Indien, Manche Iroise, Mayotte, Glorieuses, golfe du Lion, Corse, estuaires picards, Arcachon, Gironde, pertuis, Agriate, Opale Cote Vermeille, mer d'Opale, Agriate, cap Corse Sites protégés INSPIRE Feature Concept Dictionary 2008-12-05 publication Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme /Réglementation et gestion/Zonages techniques et de gestion/Zones sensibles Thèmes Sextant 2021-03-08 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme AES : Analyse Economique et Sociale DCSMM : Descripteurs 2021-01-25 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.dcsmm-descripteur /Métropole/Méditerranée occidentale /Métropole/Manche mer du Nord /Métropole/Mers Celtiques /Métropole/Golfe de Gascogne /Métropole /Outre-mer/Océan Indien /Outre-mer/Antilles françaises Sous-regions marines 2020-06-04 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM) Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Cadre Réglementaire - SIMM 2020-05-29 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.reglementaire Actions concrètes Thématiques - SIMM 2020-05-29 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques Les données mises en ligne sur ce site sont des données publiques relatives à l'environnement. Elles sont soumises aux réglementations européennes et françaises, notamment la convention d'Aarhus du 25 juin 1998, la circulaire du Premier ministre du 14 février 1994 et la directive CEE 2003/4 du 28 janvier 2003. Elles sont communiquées au public par le Muséum national d'Histoire naturelle « afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien être… » (article 1er de la convention d'Aarhus). A ce titre, l'information relative à chaque donnée est librement communicable et chacun a la possibilité de l'utiliser dans le respect des textes en réglementant l'usage. La présente base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle est protégée par le droit d'auteur (article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle). De même, les cartes géographiques de répartition sont des créations originales du Muséum national d'Histoire naturelle protégées par le droit d'auteur (article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le Muséum autorise l'utilisation des ressources téléchargeables, sous réserve que soit citée la mention « Muséum national d'Histoire naturelle » en marge de chaque utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur veillera à ne pas dénaturer les données. Il veillera à ne pas les utiliser s'il se rend compte qu'elles n'ont plus l'actualité suffisante. https://inpn.mnhn.fr/accueil/mentions-legales Pas de restriction d’accès au public vector 25000 utf8 environment Etendue spatiale de la donnée -61.798 55.855 -21.371 51.088 2006-04-04T11:49:00 2019-12-31 - Description des champs attributaires amp_id : Identifiant de l'Agence des aires marines protégées mnhn_id : Identifiant de la base de données du MNHN wdpa_id : Identifiant de la WDPA categorie : Catégorie d'aire marine protégée nom : Nom de l'aire marine protégée date_creat : Date de création surf_km2 : Surface en Km² zone1 : Océan zone2 : Région du monde zone3 : Découpage administratif objectid, shape, st_area, st_length : champs automatiques ArcGis Pôle géomatique Agence des aires marines protégées Appui aux politiques publiques 0298338767 0298338777 16 quai de la douane BP 42932 Brest cedex 2 29229 FRANCE sig@aires-marines.fr distributor https://ofb.gouv.fr/les-parcs-naturels-marins-et-le-sanctuaire-de-mammiferes-marins-agoa WWW:LINK Office Français de la Biodiversité - Les parcs naturels marins Office Français de la Biodiversité - Les parcs naturels marins https://www.ecologie.gouv.fr/aires-protegees-en-france#scroll-nav__5 WWW:LINK Ministère de la Transition Ecologique - Aires protégées en France Ministère de la Transition Ecologique - Aires protégées en France https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcs-naturels-marins#! WWW:LINK Géoportail - Parcs Naturels Marins (carte en ligne) Géoportail - Parcs Naturels Marins (carte en ligne) https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/pnm WWW:LINK INPN - Cartes et informations géographiques INPN - Cartes et informations géographiques https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/fxx_inpn? OGC:WMS Parc_naturel_marin Parcs Naturels Marins de Métropole 2016 (WMS INPN) https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/fxx_inpn? OGC:WFS Parc_naturel_marin Parcs Naturels Marins de Métropole 2016 (WFS INPN) FILE N_ENP_PNM_S_2016 Parcs Naturels Marins de Métropole 2016 (fichier shape) https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/myt_inpn? OGC:WMS pnm Parc Naturel Marin de Mayotte 2015 (WMS INPN) https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/myt_inpn? OGC:WFS :pnm Parc Naturel Marin de Mayotte 2015 (WFS INPN) FILE N_ENP_PNM_S_976_2015 Parc Naturel Marin de Mayotte 2015 (fichier shape) https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/myt_inpn? OGC:WMS Parc_naturel_marin_des_Glorieuses Parc Naturel Marin des Glorieuses 2015 (WMS INPN) https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/myt_inpn? OGC:WFS :Parc_naturel_marin_des_Glorieuses Parc Naturel Marin des Glorieuses 2015 (WFS INPN) FILE N_ENP_PNM_S_984_2015 Parc Naturel Marin des Glorieuses 2015 (fichier shape) https://ws.carmencarto.fr/WMS/119/mtq_inpn? OGC:WMS parcs_naturels_marins Parc Naturel Marin de Martinique 2019 (WMS INPN) https://ws.carmencarto.fr/WFS/119/mtq_inpn? OGC:WFS :parcs_naturels_marins Parcs naturels Marins de Martinique 2019 (WFS INPN) FILE N_ENP_PNM_S_972_2019 Parc Naturel Marin de Martinique 2019 (fichier shape) INSPIRE Implementing rules 2008-08-11 publication -- identifiant de la spécification -- INSPIRE Non évalué 1 L'ensemble de la production des données est assurée par les DREAL/DEAL/DRIEE et certains établissements publics de compétence nationale ; le MNHN intervient uniquement sur des aspects de validation des données et de consolidation des couches nationales. Les contours des zones sont actuellement transmis sous forme numérique (digitalisation réalisée par les opérateurs techniques) au MNHN-SPN qui effectue une série de contrôles pour mettre les données en conformité avec la méthodologie nationale. Ces contrôles préalables à l'intégration des données dans la base géographique nationale sont : - Des contrôles topologiques liés à la donnée fournie : avec des spécificités par programme, ils visent à éliminer des imperfections de saisie (nœuds papillons, nœuds non signifiants, …). Par méthodologie, cette phase implique la reconstruction d’une topologie, avec une tolérance d’agrégat (le plus souvent 0,5m) : toutes les distances entre 2 nœuds ou tous les vides inférieurs à cette distance sont éliminés. - Des contrôles topologiques liés à l’intégration des mises à jour dans les couches nationales : résolutions des cas de chevauchement entre les sites d’une même couche. - Des contrôles de cohérence des géométries avec la base descriptive (superficies, liste de communes, points labels, caractère terrestre/marin/mixte d’un site, …). - Des contrôles de conformité du format des attributs aux standards INPN. - Des contrôles de l’exhaustivité des métadonnées. D’une manière générale, le MNHN-SPN agit uniquement en tant que validateur : il n’intervient pas directement sur la modification de la donnée, mais fait des retours au producteur de la donnée sur les résultats des contrôles, afin que ce dernier opère les éventuelles corrections nécessaires à la mise en conformité. Du moins, ce principe est appliqué si les modifications apportées sont de nature à changer la cohérence de la donnée par rapport à l’espace qu’elle représente, car des modifications techniques liées au « nettoyage » des géométries sont systématiquement réalisées. Ce dernier point a pour conséquence que les données intégrées dans la base nationale présentent pratiquement toujours des différences avec les données sources. Actuellement, la mise à jour de la base géographique nationale a lieu annuellement pour les espaces protégés.