86d5707d-71c0-47fd-bf16-69a52cac0e5a fre 22d8e57b-d527-4802-bcc8-080addf3ee70 enfant Bordeaux Métropole dig@bordeaux-metropole.fr 2022-10-31T16:22:41 ISO 19115 1.0 RGF93 / CC45 (EPSG:3945) EPSG 7.4 Zone de présomption de prescription archéologique de Bordeaux Métropole U_ARCHEOLOGIE_S Zone de protection archéologique 2022-06-01 https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=86d5707d-71c0-47fd-bf16-69a52cac0e5a Ce jeu de données concerne les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA), à l'échelle de Bordeaux Métropole. Les ZPPA sont des zones dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). Les ZPPA définissent des seuils d'emprise au sol au dessus desquels les travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4). Les ZPPA ne correspondent pas à une servitude d'urbanisme mais elles figurent dans le porter à connaissance réalisé par les services de l'État pour la conception des documents de planification du territoire (PLU, SCOT). Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi : - soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté, - soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage". Les zones de présomption de prescription archéologique sont, pour le public, un outil d'information et, pour la DRAC, un outil de recrutement des dossiers d'aménagement. Les zones de présomption de prescription archéologique permettent d'alerter les aménageurs sur les zones archéologiques sensibles du territoire et qui sont présumées faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive en cas de travaux d'aménagement de moins de trois hectares. Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr DGT - Direction d'Appui aux Territoires Bordeaux Métropole https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/86d5707d-71c0-47fd-bf16-69a52cac0e5a/attachments/U_ARCHEOLOGIE_S.JPG communauté urbaine GEMET 2009-09-22 external.theme.gemet archéologie protection archéologique U_ARCHEOLOGIE U_ARCHEOLOGIE_S Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers produits par Bordeaux Métropole, explicitées dans les actes d'engagement ou conventions d'échange. La source doit être notamment indiquée sous la forme : Source SIG Bordeaux Métropole et Année d'édition ou de référence des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2022 Pas de restriction d'accès public 25000 fre geoscientificInformation Bordeaux Métropole -0.8835 -0.44377 44.730085 45.04764 ESRI Shapefile 1.0 DXF 2004 (code AC 1018) CSV 1.0 KMZ 2.2 WMS 1.3 WFS 1.1 Bordeaux Métropole Esplanade Charles De Gaulle Bordeaux cedex 33 076 FRANCE dig@bordeaux-metropole.fr https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=86d5707d-71c0-47fd-bf16-69a52cac0e5a WWW:LINK-1.0-http--link Géocatalogue de Bordeaux Métropole Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole. https://geopro.bordeaux-metropole.fr/adws/app/bff0c122-1552-11eb-ba6f-6ddce82d3e45/index.html?context=8Uae WWW:LINK-1.0-http--link SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la carte "Foncier - carte administrée" https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#U_ARCHEOLOGIE_S WWW:LINK-1.0-http--link DicoPUB Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données). https://data.bordeaux-metropole.fr/xtradata/ WWW:LINK-1.0-http--link Xtradata Portail Extranet des données géographiques de Bordeaux Métropole à destination de ses communes et de ses partenaires, permettant de les télécharger aux formats CSV, DXF, KML et Shapefile. DRAC - Service régional de l'archéologie (SRA) Base de données nationale Patriarche Données téléchargeables via l'Atlas des Patrimoines (http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/) Cartographie des ZPPA basée sur le référentiel IGN