97ff82b2-990c-4efa-aca9-18461a7fcb6e Jeu de données Pauline Madec CDC Sud Pays Basque 05 59 48 30 85 05 59 48 34 07 5-7 RUE PUTILLENEA ZA LES JONCAUX URRUGNE 64122 France p.madec@ccspb.fr 2018-08-22T15:57:27 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Communauté de communes Sud Pays Basque : Plan cadastral informatisé 2011-10-01T00:05:00 FRA-SIREN0000000-CCSPB-cadastre-2011 Cadastre des communes de la communauté de communes labellisé par la Direction Générale des Impôts, mis à jour en 2011. Communauté de communes Sud Pays Basque CDC Sud Pays Basque 05 59 48 30 85 05 59 48 34 07 5-7 RUE PUTILLENEA URRUGNE 64 122 France contact@ccspb.fr Pauline Madec Communauté de communes Sud Pays Basque 05 59 48 30 85 05 59 48 34 07 5-7 RUE PUTILLENEA ZA LES JONCAUX URRUGNE 64122 France p.madec@ccspb.fr Urbanisme Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma AHETZE AINHOA ARBONNE ASCAIN BIRIATOU CIBOURE GUETHARY HENDAYE SARE SAINT-JEAN-DE-LUZ SAINT-PEE-SUR-NIVELLE external.place.communesFR SAINT-PEE-SUR-NIVELLE URRUGNE external.place.communesFR cadastre PCI Sud Pays basque CCSPB inspire Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune raison de restriction Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques. Non autorisé : Grand Public Accès public restreint 5000 planningCadastre COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE -1.7833532714844 -1.5073217773437 43.240705078125 43.443952148438 Shp QGIS 1.6.0 http://www.ccspb.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Site internet de la Communauté de communes Sud Pays Basque Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les parcelles cadastrales 2007-03-14 Conforme true Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations : - elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) - le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ... - chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source. Source : DGI RGF93 / CC43 (EPSG:3943)