98c241ce-ac23-4fd1-9b35-698b708c6e4d Steven PIEL Office français de la biodiversité steven.piel@ofb.gouv.fr pointOfContact 2025-05-15T23:25:57.824024Z ISO 19115-3 - SEXTANT 1.0 WGS 84 (EPSG:4326) EPSG 8.6 Espace maritime français 2023-01-18 revision version 2.6 SIMM_SAR_ESPACE_MARITIME_FRANCAIS L'espace maritime français, d’une surface totale d’environ 10,2 millions de km² représente le deuxième espace maritime mondial derrière celui des États-Unis d'Amérique. Les Outre-mer correspondent à près de 96 % à ces espaces. L'espace maritime français concerne les eaux sous souveraineté française (eaux intérieures, mer territoriale) ainsi que les eaux sous juridiction française (zone économique exclusive). Ce produit a pour principal intérêt de fermer l'espace maritime français sur la base des délimitations maritimes françaises officielles (Shom, 2023) et de différentes limites terre-mer. Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises telles que diffusées sur le portail national des limites maritimes - https://limitesmaritimes.gouv.fr/ - étant juridiquement opposables. Des associations ont été faites par ailleurs au niveau des attributs afin d'associer les espaces maritimes à différents libellés ou codes officiels en vigueur (IHO, ISO, INSEE, NUTS, FAO). Office français de la biodiversité Steven PIEL Office français de la biodiversité steven.piel@ofb.gouv.fr originator Steven PIEL Office français de la biodiversité steven.piel@ofb.gouv.fr pointOfContact https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/98c241ce-ac23-4fd1-9b35-698b708c6e4d/attachments/emf_apercu.jpg emf_apercu.jpg /Réglementation et gestion/Données administratives en mer Thèmes Sextant 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.sextant-theme Régions maritimes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2018-07-27 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme /Activités et Usages/Analyse économique et sociale Actions concrètes Thématiques - SIMM 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.theme.simm.thematiques /National Sous-regions marines 2023-03-16 publication geonetwork.thesaurus.local.place.dcsmm.area Boulogne-sur-Mer La Rochelle Brest Nouméa Toulon Ocean Hackathon - Ville 2023-04-06 publication geonetwork.thesaurus.local.place.oh_ville Licence Ouverte vector 75000 utf8 oceans boundaries -180.00 180.00 -53.22586703 51.5569444 https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/98c241ce-ac23-4fd1-9b35-698b708c6e4d/attachments/delimitations_espace_maritime_fr.pdf WWW:LINK-1.0-http--publication-URL Les délimitations de l'espace maritime français (CNIG/GT-GIMeL, novembre 2014) https://ged.ofb.fr/share/proxy/alfresco-noauth/api/internal/shared/node/-xPOADpmS9alc-P99W4vlA/content/superficies_emf.xlsx?c=force&noCache=1643367789327&a=true WWW:LINK Tableau des superficies https://ged.ofb.fr/share/proxy/alfresco-noauth/api/internal/shared/node/x-HIJiZFTJ6dHslQu8SwMw/content/SIMM-MOD-EspaceMaritime-v1-211001.pdf?c=force&noCache=1633096577367&a=true WWW:LINK Dictionnaire de données https://sextant.ifremer.fr/services/wfs/sar OGC:WFS espace_maritime_francais Espace maritime français https://sextant.ifremer.fr/services/wms/sar OGC:WMS espace_maritime_francais Espace maritime français FILE emf_v2_6_pol_4326 Espace maritime français RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication See the referenced specification Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises étant juridiquement opposables. L'emprise géographique de l'espace maritime français a été générée selon les référentiels géographiques suivants : 1) les délimitations maritimes françaises (Shom, janvier 2023) telles que diffusées sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr/) 2) Les limites terre-mer suivantes : - en France métropolitaine : la Limite terre-mer (Shom-IGN, version 1 de décembre 2021) - dans les départements d'Outre-mer et les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : le trait de côte histolitt (Shom-IGN, version 1 d'avril 2007) - en Nouvelle-Calédonie : la BDADMIN-NC (DITT / service topographique du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, version de mars 2020) - dans les autres territoires : l'objet "GSHHS f L1" (NOAA, version 2.3.7 du 15 juin 2017) 3) les limites transversales de la mer ayant une référence juridique (Shom, version 1 de 2018) 4) la laisse de basse mer issue de la base des données générales du Shom (BDGS), transmission Shom/OFB de mai 2020. Par ailleurs, des associations ont été faites au niveau des données attributaires afin d'associer les espaces maritimes décrits à différents libellés ou codes officiels en vigueur. Ces informations reposent sur les référentiels alphanumériques suivants : 1) les codes ISO 3166-1 alpha2 et alpha3 des pays et ISO 3166-2 des subdivisions administratives (ISO, 2020) 2) le code officiel géographique (INSEE, 2020) 3) les codes NUTS niveau 1 (EUROSTAT, 2016-2021) 4) les codes des "FAO Statistical Areas for Fishery Purposes" (FAO, 17 avril 2014) 5) les dénominations officielles des mers et océans en français (IHO, version 3 de 2018) Enfin, des fermetures arbitraires de l'espace maritime français ont été faites sur la base des délimitations maritimes officielles françaises afin de fermer certains polygones (OFB, janvier 2023). La distinction entre les eaux intérieures et la mer territoriale a été faite par l'OFB selon un fichier transmis par le Shom en février 2021 qui se base notamment sur la laisse de basse mer issue de la base des données générales du Shom (BDGS) ainsi que les lignes de base droite issues du référentiel "délimitations maritimes françaises". Par ailleurs, les eaux territoriales tiennent compte des limites transversales de la mer ayant une référence juridique connue (Shom, 2018). Avertissement : ces zones sont fournies à titre indicatif, et les polygones résultants n'ont donc aucune valeur légale. Seules les délimitations maritimes françaises (lignes) telles que diffusées sur le portail national des limites françaises sont juridiquement opposables.