9921c154-b75c-4957-be66-4a2f55ba607f Jeu de données GIP ATGeRi GIP ATGeRi 0557854042 0557854026 6 Parvis des Chartrons Bordeaux 33075 France pigma@gipatgeri.fr 2020-08-27T12:36:12 ISO 19115 1.0 Lambert 93 - EPSG:2154 EPSG 7.4 France : Revenus fiscaux localisés 2008-01-01T00:00:00 2000-01-01 FRA-SIREN000000000-FRANCE-ope-adm-rf-menages-2008 Les revenus fiscaux localisés des ménages sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques, de la taxe d'habitation et du fichier d’imposition des personnes physiques fournis à l'Insee par la Direction générale des impôts. Exploitation exhaustive des déclarations de revenus fiscaux (POTE) et de la taxe d'habitation (PLFC) fournies à l'Insee par la direction générale des impôts. Les objectifs sont la production de statistiques locales sur les revenus fiscaux localisés des ménages à l'échelle communale, supra communale et infra communale : - à l'aide d'indicateurs usuels d'analyse de la distribution des revenus (nombres, quartiles, déciles, moyenne, médiane, etc.) ; - et d'indicateurs de structure de ces revenus (part des salaires, pensions, retraites, rentes dans le revenu fiscal, etc.). Cette donnée comporte 17 variables qui sont disponibles pour les IRIS et ZUS sous conditions. Les statistiques fournies sont déclinées selon trois niveaux d'observation : - l'unité de consommation - le ménage - la personne Entre l'année de référence des revenus (année où ils sont perçus) et leur diffusion s'écoulent environ deux ans. Le champ statistique couvert considère les ménages fiscaux qui établissent, dans l’année, une déclaration fiscale indépendante. Le champ a été constant de 2000 à 2006 (ancien champ), il a été étendu en 2007(nouveau champ). INSEE - Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Pôle Revenus Fiscaux pour le compte de la Direction de la Diffusion et de l'Action Régionale pigma@gipatgeri.fr https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9921c154-b75c-4957-be66-4a2f55ba607f/attachments/insee_donnees_excel_exemple_s.png thumbnail png https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9921c154-b75c-4957-be66-4a2f55ba607f/attachments/insee_donnees_excel_exemple_s.png large_thumbnail png Démographie Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma Répartition de la population — démographie external.theme.inspire France external.place.Pays bases de données population recensement INSEE statistiques économie revenus fiscaux DGI ménages Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction Logo à faire apparaître en cas de reproduction Tous les organismes PIGMA sont autorisés Accès public non restreint 0 society France -5.79028 9.56222 41.36493 51.09111 Xls * http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/ope-adm-rf-menages.htm WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'INSEE sur les Revenus fiscaux localisés - Documentation http://www.insee.fr/fr/methodes/sources/pdf/Revenus_Fiscaux_2008.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'INSEE sur les Revenus fiscaux localisés - Sources et méthodes http://www.insee.fr/fr/methodes/sources/pdf/Guide_evolution.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Site de l'INSEE sur les Revenus fiscaux localisés - Guide d'analyse https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9921c154-b75c-4957-be66-4a2f55ba607f/attachments/RFL_C_72.xls WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download RFL_C_72.xls Données à la commune https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9921c154-b75c-4957-be66-4a2f55ba607f/attachments/RFL_I_72.xls WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download RFL_I_72.xls Données à l'IRIS https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9921c154-b75c-4957-be66-4a2f55ba607f/attachments/RFL_Z_72.xls WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download RFL_Z_72.xls Données à la ZUS Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les Unités Statistiques 2007-03-14 Non-évalué 0 Les revenus fiscaux localisés sont établis à partir des fichiers exhaustifs des déclarations de revenus des personnes physiques et de la taxe d'habitation fournis à l'INSEE par la Direction Générale des Impôts. L'INSEE procède au rapprochement de ces deux fichiers afin d'estimer le revenu fiscal à des niveaux géographiques finement localisés, tout en préservant la confidentialité des données. La diffusion démarre avec les revenus perçus en 2000 pour les données communales, et ceux perçus en 2001 pour les données infra communales. Les revenus fiscaux localisés des ménages sont établis à partir de deux fichiers : - le fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE), contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux ; - le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements taxés en résidence principale. Le "redevable TH" est identifié de la même manière que le foyer fiscal qu'il constitue dans le fichier POTE. Le rapprochement de ces deux fichiers permet de constituer des ménages fiscaux lorsqu'une année donnée coïncident une déclaration indépendante de revenus (un, deux foyers fiscaux ou plus) et l'occupation d'un même logement connu à la taxe d'habitation. Le fichier d'adresse (FIP) contient les données personnelles de chaque redevable. Il est utilisé depuis 2006 pour aider à la géolocalisation des adresses afin de produire des statistiques locales infra communales. Source : INSEE