9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b fre a08d0cc5-463c-46e8-8684-d4f1af6314ed enfant Bordeaux Métropole dig@bordeaux-metropole.fr 2024-01-08T09:26:34 ISO 19115 1.0 RGF93 / CC45 (EPSG:3945) EPSG 7.4 Zones des documents d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole P_ZONEURBA_S Plan Local d'Urbanisme 3.1 2006-07-21 2016-12-16 2017-02-24 https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Ce jeu de données permet de cartographier les différents zonages sur le territoire de Bordeaux Métropole. Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr Le PLU évolue à chaque nouvelle procédure, suite à un arrêté du Président de Bordeaux Métropole, du Préfet ou une délibération. La date de validité correspond à la date du conseil métropolitain. La date de publication à la date d'opposabilité du document. Direction de l’Urbanisme, du Patrimoine et des Paysages Bordeaux Métropole https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b/attachments/P_ZONEURBA_S.JPG communauté urbaine GEMET 2009-09-22 external.theme.gemet Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Occupation et usage du sol Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma opendata données ouvertes inspire P_ZONEURBA_S P_ZONEURBA PLU urbanisme habitat transports_déplacements patrimoine environnement métropole zones zonages secteurs Jeu de données ouvert sous licence de réutilisation « Licence Ouverte / Open Licence » (voir détails sur https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf ) Pas de restriction d'accès au public 5000 planningCadastre Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes de la métropole. -0.8835 -0.44377 44.730085 45.04764 KML 2.2 CSV 1.0 ESRI Shapefile 1.0 DWG 2010 (AC1024) Direction de l'Information Géographique Bordeaux Métropole 0556998484 Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX Gironde 33076 France dig@bordeaux-metropole.fr https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/p_zoneurba_s/download/?format=kml&timezone=Europe/Berlin&lang=fr WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Fichier KML à télécharger https://data.bordeaux-metropole.fr/files.php?layer=P_ZONEURBA_S&ext=CSV WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Fichier CSV à télécharger https://data.bordeaux-metropole.fr/files.php?layer=P_ZONEURBA_S&ext=SHP_CC45 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Fichier SHP en CC45 à télécharger https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b WWW:LINK-1.0-http--link Géocatalogue de Bordeaux Métropole Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole. https://data.bordeaux-metropole.fr/dicopub/#/dico#P_ZONEURBA_S WWW:LINK-1.0-http--link Dictionnaire public de Bordeaux Métropole Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données). https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/p_zoneurba_s/information/ WWW:LINK-1.0-http--link Atelier Opendata de Bordeaux Métropole Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement" https://geo.bordeaux-metropole.fr/adws/app/f7cd7fbf-2946-11e9-91fd-57b991809803/index.html# WWW:LINK-1.0-http--link PLU à la carte L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers. https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b/attachments/Delib_approb_20161216.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Delib_approb_20161216.pdf Délibération approbation du 16 décembre 2016 https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9c849aff-ca2f-496e-ace8-882b71d4cb8b/attachments/mode_emploi_PLU31.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download mode_emploi_PLU31.pdf Mode d'emploi PLU 3.1 https://geopro.bordeaux-metropole.fr/adws/app/bff0c122-1552-11eb-ba6f-6ddce82d3e45/index.html?context=Hrre WWW:LINK-1.0-http--link SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "PLU" Ces données sont produites par Bordeaux Métropole.