9e3789a9-c697-408d-94f1-b5051255b4a2 Jeu de données GIP ATGeRi responsable catalogue 6, parvis des chartrons Bordeaux 33075 France contact@gipatgeri.fr 2020-11-20T15:07:57 ISO 19115 1.0 Lambert 93 - EPSG:2154 urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Gironde, Landes, Lot-et-Garonne : Communes à dominante forestière 2020-03-26T16:31:00 2001-01-26 https://www.pigma.org/ardfci_communes_dominante_forestiere Répartition des communes à dominante forestière selon le Règlement interdépartemental (33-40-47) de Protection des Forêts Contre les Incendies (RIPFCI) du 20 avril 2016 et les Arrêtés Préfectoraux d'application en vigueur. Selon le RIPFCI, sont considéré comme communes à dominante forestière, les communes qui disposent d'un espace boisé significatif ne se trouvant pas dans un massif forestier à moindre risques au sens de l'article L.133-1 du Code forestier. Elles sont répertoriées par Arrêté Préfectoral. En Gironde c'est l'arrêté du 20 mai 2019 qui liste les communes du département classées à dominante forestière au titre du RIPFCI. Dans les Landes, la totalité des communes sont considérée à dominante forestière. Dans le Lot-et-Garonne l'arrêté n° 47-2016-07-25-001 fixe la liste des communes à dominante forestière et les massifs à moindre risque du département. Mise à jour : Mars 2020 GIP ATGeRi 6, parvis des chartrons Bordeaux 33075 France contact@gipatgeri.fr Association Régionale de Défense des Forêts contre l'Incendie ARDFCI Aquitaine 05-57-85-40-42 Cité Mondiale 6, Parvis des Chartrons Bordeaux Gironde 33075 France pigma@gipatgeri.fr https://www.pigma.org/geonetwork/srv/api/records/9e3789a9-c697-408d-94f1-b5051255b4a2/attachments/Comm_For_arr_Pref_2016_2019.jpg Limites administratives Thèmes PIGMA 2020-03-26 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma AQUITAINE external.place.RegionFR règlement Défense des forêts legislation DFCI inspire risques protection Code forestier Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune condition ne s'applique Aucune raison de restriction limite d'utilisation restreinte (Licence IGN) et confer la résolution spatiale décrite ci-dessus Logo à faire apparaître en cas de reproduction Non autorisé : Secteur Associatif Non autorisé : Grand Public Accès public restreint 25000 50000 boundaries environment AQUITAINE -1.8933587955833 1.5343755794167 42.715761469364 45.813906000614 Gxt 5.0 https://www.pigma.org/geoserver/ardfci/wms OGC:WMS ardfci:ardfci_com_dominante_forestiere_s Communes à dominante forestière Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. Spécification de données INSPIRE sur les Unités administratives 2007-03-14 Conforme true Cette ressource est issue des limites administratives de la Bd Topo® de l'IGN.