9e3b1f27-27cf-4570-80f4-70369ee55c8e Jeu de données Rémi Gourrat CDC Nive-Adour AG CARTO 05 59 55 44 62 05 59 55 48 85 CENTRE PROUILLATA 10 ALLEE SUZANNE GARANX BAYONNE 64 100 France rgourrat@ag-carto.fr 2018-08-22T15:41:47 ISO 19115 1.0 RGF93 / CC43 (EPSG:3943) EPSG 7.4 Communauté de Communes Nive Adour : Plan cadastral informatisé 2011-01-25T00:05:00 2010-05-04 2011-04-01 FRA-SIRENn°246401855-Cadastre Cadastre labellisé DGI pour 6 communes de la Communauté de Communes Nive Adour : LAHONCE,MOUGUERRE,SAINT-PIERRE-D'IRUBE,URCUIT,URT,VILLEFRANQUE. Référent Administratif = CDC Communauté de Communes Nive-Adour CDC Nive-Adour 05 59 44 15 99 05 59 44 04 55 3 PLACE DE LA MAIRIE SAINT PIERRE D IRUBE 64 990 France communaute-nive-adour@wanadoo.fr Rémi Gourrat AG CARTO 05 59 55 44 62 05 59 55 48 85 CENTRE PROUILLATA 10 ALLEE SUZANNE GARANX BAYONNE 64 100 France rgourrat@ag-carto.fr Urbanisme Thèmes PIGMA 2013-01-22 geonetwork.thesaurus.local.theme.pigma cadastre inspire Communauté de Communes Nive Adour Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Aucune raison de restriction Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques. Non autorisé : Grand Public Accès public restreint 2000 planningCadastre Communauté de Communes Nive Adour -1.4563049316427 -1.2544311523458 43.403568359352 43.52991113279 EDIGEO * http://www.nive-adour.com/ WWW:LINK-1.0-http--link Communauté de Communes Nive Adour Directive INSPIRE - Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques. 2007-03-14 Conforme à Inspire true Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations : - elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) - le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ... - chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.