FR-120066022-MDLOT-26435 lot de données DREAL Aquitaine mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr 2022-03-28T15:09:05 ISO 19115 1.0 France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 6.7 Aquitaine : Schéma Régional Eolien - Zones favorables à l'éolien 2012-05-15 V1 FR-120066022-LOT-26435 http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr DRAC Aquitaine, SOeS-CLC 2006, DREAL Aquitaine, Défense, aviation civile, Météo France, ADEME (vent). Parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien”, volet annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 202. Elles ont été retenues à partir de deux filtres. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 d'approbation du Schéma Régional Eolien. DREAL Aquitaine + 33 5 56 24 88 22 DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex mce.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr Sources d'énergie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Air Climat / Changement climatique Arborescence COVADIS 2009-12-03 Données vecteur ADELIE Pas de limite d'utilisation restrictions d'accès au sens d'INSPIRE Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public DRAC Aquitaine, SOeS-CLC 2006, DREAL Aquitaine, Défense, aviation civile, Météo France, ADEME (vent). Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs voir la convention d'usage des données 500000 climatologyMeteorologyAtmosphere economy -1.74 1.43 42.74 45.72 adelie.emprise.codespace=insee.region; code=72; libelle=AQUITAINE Pôle national de diffusion d'Adélie assistance-nationale-infrastructure-geomatique@developpement-durable.gouv.fr http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr/syntheseFiche.do?id=FR-120066022-MDLOT-26435 WWW:LINK-1.1-http--link fiche de métadonnées en ligne http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/6/carte4_EOLIEN_eLettre.map&layer WWW:DOWNLOAD-1.1-http--download Accès à la cartographie http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-eolien-en-r721.html WWW:DOWNLOAD-1.1-http--download Accès aux documents GÉNÉALOGIE : La méthode a consisté à superposer les enjeux relatifs au paysage, au patrimoine, à la biodiversité, à l’urbanisme et techniques. Les zones déduites, «en creux», sont favorables à l’éolien dans la mesure où leur taille permet, à cette échelle, de développer un parc d’éoliennes d’au moins cinq mâts pour bénéficier des tarifs de rachat de l’électricité produite (art.10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000). Après discussion avec les professionnels de l’éolien, les zones isolées de moins de 100 ha (communales, intercommunales, ou interdépartementales) n’ont pas été retenues. De même, les zones ainsi calculées inférieures à 1ha sur une commune n’ont pas été retenues (environ 30 communes concernées) pour tenir compte du rapport d’échelle entre des enjeux de dimensions régionales et leur déclinaison souvent aux franges des limites communales. QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire ADELIE